Réforme du Fonds Commun Santé pour accélérer la couverture sanitaire universelle

Réforme du Fonds Commun Santé pour accélérer la couverture sanitaire universelle

La reforme réaffirme l’importance du Fonds commun santé (FCS) dans le financement de la santé au Niger. La réflexion sur les options d’une refonte ont été confiées à la personne focale pays P4H. Une feuille de route a été validée par les parties prenante et des indicateurs de suivi ont été établis.

Créé en 2006 à l’initiative du ministère de la Santé publique (MSP), de la Banque mondiale et de l’Agence française de développement, le Fonds commun santé (FCS) vise à opérationnaliser les principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement et programme d’action d’Accra. Logé au secrétariat général (SG) du MSP, le FCS contribue à la mise en œuvre des Plans de développement sanitaires ou Plans de développement sanitaires et sociaux (PDSS) et constitue une réponse technique au morcellement du financement de la santé au Niger.

Devenu un dispositif de coordination essentiel, financier, mais aussi opérationnel, le FCS a accompagné les réformes du MSP (budget programme, gestion orientée vers les résultats, opérationnalisation des nouveaux districts…). Il a servi d’incubateur d’idées et de pratiques réformatrices (80 % des fonds engagés destinés aux acteurs de première ligne, restitution interne des audits, déconcentration de la gestion, contrats de performance…). En proposant un cadre et un accompagnement financier et technique aux processus de revue et de programmation il a contribué au développement d’une culture de la planification au sein du MSP. La multiplicité de ses contributeurs et son modèle de gouvernance lui ont permis de jouer le rôle d’amortisseur des cycles de financement et de bailleur en dernier ressort. Il contribue ce faisant à l’amélioration de la continuité, de la prévisibilité et de l’équité des financements.

Progressivement, à partir de 2016, sous l’influence combinée d’un affaiblissement de son pilotage stratégique et de changements dans les logiques de financement des partenaires techniques et financiers (PTF), notamment via l’arrivée de projets logés au sein du FCS, la dynamique qui a fait son succès a commencé à se déliter.

Reformer le FCS : arbitrages initiaux et définition des modalités

Pour éviter que le FCS ne passe d’un système de financement stratégique à un outil de gestion centré sur la redevabilité fiduciaire, le SG a décidé fin 2021, au prix d’une réduction importante des ressources disponibles, d’exclure du FCS les financements verticaux et les acteurs mobilisant le FCS comme une unité de gestion de projet.

La réflexion sur les options et modalités d’une refonte du FCS ont été confiées à la personne focale pays P4H. Le travail collégial qu’il a animé avec les cadres du ministère et les PTF a conduit à rappeler, préciser et réaffirmer le socle des valeurs cardinales du FCS (coordination et rationalisation, continuité stratégique, subsidiarité, péréquation, fongibilité…). Celles-ci ont été déclinées en une stratégie de réforme et des dispositifs financiers catalyseurs (création d’une ligne de réponses aux urgences, pour la chaine unique d’approvisionnement, d’assistance technique…) et de réformes stratégiques (tableaux de bord, contrats d’objectifs…), eux-mêmes inscrits dans une feuille de route validée par les parties prenantes.

Les choix opérés et la réforme impulsée ont rappelé la centralité du FCS dans le financement de la santé au Niger, ce qui a été réaffirmé, début 2023, dans le PDSS et la nouvelle stratégie de financement de la santé validés. Ils ont été matérialisés dans des indicateurs de suivi et d’objectifs endossés par le MSP et au premier chef par le SG.

La réforme dans le cadre de la contribution des Pays-Bas

Cette dynamique de travail et de réformes a été renforcée par l’arrivée de nouveaux contributeurs au FCS. La contribution du Royaume des Pays-Bas a par exemple été l’occasion de développer de nouvelles approches et de nouveaux cadres de référence. Le cadre du FCS réformé et la souplesse de ces nouveaux PTF ont permis de définir des modalités nouvelles d’alignement des priorités thématiques du partenaire avec les objectifs du PDSS, tout en garantissant un appui décisif à ses réformes clefs.

Des résultats attendus en matière de réforme (déploiement de tableaux de bord et appui aux réformes par le bas), d’amélioration des processus (qualité et véracité des données sanitaires) et d’indicateurs de santé publique (notamment autour des enjeux de santé sexuelle et reproductive) ont ainsi été formulés dans un cadre de performance conjoint, reprenant les indicateurs et les cibles annuelles du PDSS.

La structure du financement retenue, co-élaborée par le MSP et le bailleur, permet de consolider les acquis et de garantir une prévisibilité des fonds au FCS (50 % de la contribution de l’année passée est acquise) tout en assurant leur orientation vers la performance (50 % de l’appui est conditionné à l’atteinte de performances annuelles), contribuant à alimenter ici un peu plus les processus et réformes prévues dans le cadre du FCS et à financer stratégiquement le PDSS.

Publié le

10 Mai 2024

Étude de cas