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Droit Archives - P4H Network
38 results
Loi nationale sur la santé 2014
Nigéria

La loi nationale sur la santé de 2014 fournit un cadre complet pour la réglementation, le développement et la gestion du système de santé du Nigeria. Ce texte législatif important fixe de nouvelles normes pour la fourniture de services de santé dans tout le pays, dans...

Loi sud-africaine sur l’assurance maladie nationale
Afrique du Sud

Le président sud-africain a signé la loi sur l'assurance maladie nationale, qui marque une étape décisive dans la réalisation de l'accès universel à des services de santé de qualité dans la République. Cette législation essentielle est conforme à l'article 27 de la...

Loi de 2022 sur l’autorité nationale d’assurance maladie du Nigeria
Nigéria

En 2022, le Nigeria a promulgué la loi sur l'assurance maladie nationale, marquant ainsi une étape décisive vers une réforme complète des soins de santé. La nouvelle législation garantit que chaque Nigérian peut accéder à des services de santé abordables et de...

Loi spéciale pour la constitution du Fonds de solidarité santé
El Salvador

L'objectif de la loi est d'établir des mécanismes juridiques pour le financement et la gestion de programmes spéciaux pour la préservation de la santé publique et de l'assistance sociale. La loi instituant le Fonds de solidarité pour la santé (FOSALUD) en El Salvador...

Règlement général sur l’assurance maladie sociale, 2023
Kenya

Le Kenya est actuellement en train de passer du Fonds national d'assurance maladie (NHIF), vieux de 57 ans, au Fonds social d'assurance maladie (SHIF). Ce changement vise à garantir un accès équitable aux services de santé pour les personnes démunies et celles du...

Loi portant régime d’assurance maladie universelle

Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté le 5 septembre 2015, la loi 60/2015 CNT du 05/09/2015 portant régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso. Le régime d’assurance maladie universelle bénéficie aux populations sans distinction de race,...

Receuil de législation sanitaire au Niger
Niger

La réalisation d'un Recueil de Législation Sanitaire répond au souci de faire connaître aux professionnels de la santé, aux services et établissements sanitaires et à toute personne intéressée, les principaux textes juridiques qui régissent le domaine de la...

Loi 2426 sur l’assurance maternelle et infantile universelle en Bolivie
Bolivie (État plurinational de)

L'assurance universelle de la mère et de l'enfant a été créée pour fournir une liste de prestations de santé aux femmes enceintes du début de la grossesse jusqu'à 6 mois après l'accouchement et aux enfants de la naissance à l'âge de 5 ans. L'assurance universelle de...

Loi 1152 : vers un système de santé unique, universel et gratuit en Bolivie
Bolivie (État plurinational de)

La loi n° 1152 est promulguée pour modifier la loi n° 475 sur la prestation de services de santé complets de l'État plurinational de Bolivie de décembre 2013.Cette loi permet d'élargir la population bénéficiaire qui n'est pas couverte par la sécurité sociale à court...

Proclamation sur l’assurance maladie sociale en Éthiopie n° 690 /2010
Proclamation sur l’assurance maladie sociale en Éthiopie n° 690 /2010
Éthiopie

Cette proclamation sert de déclaration officielle, établissant les dispositions et les principes fondamentaux du programme d'assurance maladie sociale en Éthiopie. Il décrit les lignes directrices concernant la couverture et l'éligibilité, les primes, les prestations...

Loi de 2023 sur le fonds des services de santé de Zanzibar
Loi de 2023 sur le fonds des services de santé de Zanzibar
Tanzanie, République unie de

Zanzibar accélère ses efforts pour atteindre la couverture sanitaire universelle Le gouvernement de Zanzibar s'est engagé à faire en sorte que chaque citoyen ait accès à des soins de santé abordables et de qualité, en vue de parvenir à une couverture sanitaire...

Loi-cadre sur l’assurance maladie universelle au Pérou
Pérou

La loi-cadre 29344, promulguée le 8 avril 2009, vise à établir le cadre réglementaire de l'assurance maladie universelle, afin de garantir le droit intégral et progressif de chacun à la sécurité sociale en matière de santé, ainsi que de réglementer l'accès et les...