"Cette loi a pour objectif de définir les principes communs, les procédures, les mécanismes et le système d'administration des régimes de sécurité sociale du Royaume du Cambodge, tels que les régimes de retraite, de soins de santé, de risques professionnels et de...
Sous-décret sur l’attribution de la fonction de gestion de la santé et de la prestation de services de santé à l’administration de la capitale et de la province
"Ce sous-décret vise à améliorer la prestation des services de santé d'une manière qualitative, sûre, efficace et équitable dans le Royaume du Cambodge en rapprochant les décisions et les responsabilités de la gestion des services de santé des citoyens.
Zambie 2018 Loi sur l’assurance maladie nationale
Depuis plus de trente ans, le gouvernement zambien étudie la possibilité d'introduire un régime national d'assurance maladie (NHI) afin de réduire la dépendance excessive à l'égard des dépenses personnelles et de tendre vers une couverture universelle. En 2011, la...
Le projet de loi sur l’assurance maladie nationale en Afrique du Sud
En 2019, le gouvernement sud-africain s'est engagé à créer un fonds pour le régime national d'assurance maladie (NHIS) afin de protéger les plus vulnérables contre les dépenses médicales catastrophiques et de parvenir à une couverture sanitaire universelle. La...
Côte d’Ivoire : Loi portant budget de l’Etat 2022
Règlement UEMOA sur la mutualité sociale
REGLEMENT N°07/2009/CM/UEMOA PORTANT REGLEMENTATION DE LA MUTUALITE SOCIALE AU SEIN DE L’UEMOA
Turquie – Loi sur l’assurance sociale et l’assurance maladie universelle
L'objectif de cette loi en Turquie est de définir la politique du gouvernement en matière d'assurance sociale et d'assurance maladie universelle et de dresser la liste des types d'individus/de groupes qui bénéficieront de ces assurances et de leurs dispositions...
Loi N°1/12 DU 12 MAI 2020 PORTANT CODE DE LA PROTECTION SOCIALE AU BURUNDI
La politique de l’Afrique du Sud en matière d’assurance maladie nationale (NHI)
En Afrique du Sud, le NHI fait partie d'une réforme du financement des soins de santé qui vise à mettre en commun des fonds pour acheter activement des services de soins de santé personnels de qualité et abordables et pour en permettre l'accès à la population en...
Madagascar : Contenu du Projet de loi portant protection financière en santé pour tous les usagers
Fondamentalement, le projet de loi vise à protéger les 90% de la population malagasy (24 millions de personnes) non encore couverts par une assurance en santé. C’est la raison pour laquelle il institue principalement un régime non contributif d’assistance/affiliation...