L’extrait suivant, rédigé par l’Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé, présente le contexte historique du Code impérial des assurances de 1911.
Le code impérial des assurances de 1911 a introduit un cadre juridique commun pour les différents piliers du système de sécurité sociale. Les sections couvrant l’assurance maladie sont restées en vigueur, avec quelques modifications, jusqu’en 1988. En 1989, les dispositions relatives à l’assurance maladie ont été transférées dans le Code social (V). Toutefois, le code impérial des assurances a été adopté sans tenir compte des revendications des médecins. Les médecins ont menacé de se mettre en grève peu avant l’entrée en vigueur de la loi en 1914. En décembre 1913, le gouvernement intervient pour la première fois dans le conflit : la convention de Berlin qui en résulte stipule que les représentants des médecins et des caisses de maladie doivent former des commissions mixtes, canalisant ainsi le conflit vers des négociations constructives et introduisant les prémices du système actuel d’autonomie mixte dans le cadre de la SHI.