Le Bureau de Barcelone de l’OMS pour le financement des systèmes de santé a publié ce document d’orientation dans le cadre d’une série. Il s’agit d’une étude sur la gouvernance des achats de santé dans 10 pays d’Europe de l’Est et d’Asie centrale (Arménie, Azerbaïdjan, Estonie, Géorgie, Kirghizstan, Lettonie, Lituanie, République de Moldavie, Ukraine et Ouzbékistan).
Vue d’ensemble
Des dispositifs de gouvernance efficaces sont un facteur essentiel de l’achat stratégique, car ils facilitent une forte coordination de tous les acteurs clés, établissent des règles claires pour la prise de décision, mettent en place des réglementations adéquates et veillent à ce que les stratégies soient mises en œuvre.
Cette étude passe en revue les expériences des 20 à 30 dernières années dans un groupe de pays de la sous-région d’Europe de l’Est et d’Asie centrale qui ont entrepris des réformes du financement de la santé impliquant la création d’une agence d’achat nationale unique et l’introduction d’un système d’achat stratégique. L’étude, par le biais d’une analyse documentaire et d’entretiens avec des experts compétents, recherche des preuves empiriques de la pertinence et de l’efficacité des principes et pratiques de bonne gouvernance recommandés dans ces pays à cet égard. Les résultats de l’étude soutiennent et développent la littérature antérieure en indiquant qu’une gouvernance efficace pour les acheteurs de soins de santé nécessite :
- la cohérence et la stabilité ;
- des structures décisionnelles cohérentes qui alignent la responsabilité et l’autorité ;
- un cadre juridique clair et des règles appliquées ;
- les structures de supervision et le suivi ; et
- la transparence et la divulgation d’informations.
La participation des parties prenantes à la gouvernance n’a pas toujours favorisé l’efficacité des achats dans les pays étudiés, mais il est important d’assurer une représentation équilibrée, de disposer des compétences essentielles et d’éviter les conflits d’intérêts au sein de l’organe de gouvernance. La consultation des parties prenantes et la recherche d’un consensus sont considérées comme des éléments essentiels de la prise de décision, mais uniquement lorsqu’il existe des institutions et des processus permettant d’équilibrer ces éléments et de les axer sur le bien commun.
