Les 7000 maladies rares touchent en France plus de 3 millions de personnes. La France est pionnière en Europe en matière de mise en œuvre d’un plan national pour les maladies rares. Elles sont prises en charge par l’Assurance Maladie, à hauteur de 100 %.
Qu’est-ce qu’une maladie rare ?
Selon le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des familles, une maladie est dite rare lorsqu’elle touche une personne sur 2000. Les maladies rares ne disposant pas d’un traitement efficient sont dites « maladies orphelines ». La liste des maladies rares est disponible sur orpha.net.
Les maladies rares en France en chiffres
En France, les maladies rares constituent « un enjeu majeur de santé publique, car les 7000 maladies rares identifiées à ce jour atteignent plus de 3 millions de personnes, soit 4,5 % de la population. Elles concernent dans la moitié des cas des enfants de moins de 5 ans et sont responsables de 10 % des décès entre un an et 5 ans ».[1]
Pour traiter les maladies rares, on utilise ce que l’on appelle les « médicaments orphelins ». Ceux-ci bénéficient d’un cadre réglementaire au niveau européen. La règlementation européenne sur les médicaments orphelins soutenue par la France, incite au développement de ce type de traitement, notamment par le règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins. Ce règlement a pour but l’instauration d’une procédure communautaire pour désigner les médicaments orphelins et encourager leur développement et leur commercialisation sur le marché.[2]
La prise en charge des médicaments orphelins
Le registre communautaire des médicaments orphelins regroupe l’ensemble des médicaments déclarés comme médicaments orphelins. Les médicaments orphelins passent par une procédure d’autorisation de mise sur le marché. Le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché décide de la commercialisation du médicament dans chaque pays européen, ce qui implique des procédures par lesquelles les médicaments passent dans chaque pays désigné afin d’en déterminer les modalités de prise en charge et souvent le prix. En France, les médicaments doivent être soumis à commission de transparence de la Haute Autorité de Santé qui évalue l’apport du médicament en comparaison avec les traitements déjà existants afin qu’il soit remboursable par la Sécurité sociale ou disponible à l’hôpital. La liste des produits admis aux collectivités regroupe les médicaments validés par la commission, destinés à une utilisation uniquement à l’hôpital et dont le prix est libre. Le Comité économique du médicament s’occupe de donner un avis sur les médicaments commercialisables en ville, d’en fixer le prix public et les inscrire pour un remboursement.[3]
La politique concernant les maladies rares et le dépistage néonatal
La mission des médicaments orphelins est créée en 1995, incitée par Simone Veil, alors ministre des Affaires sociales, plaçant les maladies rares au sein des préoccupations majeures de santé publique en France. En 2001, la Plateforme maladies rares inclut plusieurs acteurs majeurs du sujet, tels qu’Alliance maladies rares, Orphanet, et EURORDIS. Le Plan national maladies rares (PNMR) est mis en place en 2003 par Jean-François Mattei, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. Quatre plans nationaux ont succédé, permettant la création et le label de 23 filières de santé maladies rares : on compte 122 centres de référence maladies rares coordonnateurs labélisés en 2023, constitués de 603 centres de référence maladies rares et de ressources. Les filières reposent sur 1 708 centres de compétence maladies rares, qui assurent une prise en charge et un suivi global au plus près des patients.[4]
Le dépistage néonatal est proposé à tous les nouveau-nés en France et permet de détecter le plus tôt possible la présence de 13 maladies. Ceci permet de mettre en œuvre des traitements nécessaires, afin d’éviter des séquelles permanentes et permettre aux bébés de se développer le mieux possible. Il s’agit d’un test sanguin (piqure au talon), effectué deux à trois jours après la naissance par une sage-femme, une infirmière puéricultrice ou infirmière, à la maternité ou à domicile. Les maladies recherchées par le dépistage sont des maladies rares souvent graves, telles que des maladies hormonales, métaboliques, la mucoviscidose ou la drépanocytose. Dans le cas où le bébé est atteint, la mise en place d’un suivi médical est nécessaire avec plusieurs traitements possibles.
Le plan national maladies rares en évolution
La France est pionnière en Europe en matière d’élaboration et de mise en place d’un plan national maladies rares (PNMR). Il existe quatre PNMR.
Le deuxième PNMR 2011–2016 a eu pour ambition l’amplification de la qualité de la prise en charge, de la recherche et de la coopération européenne et internationale. Il a permis notamment le renouvellement de la labellisation des centres de compétences et de référence et la montée en charge des filières de santé maladies rares.
Le troisième PNMR 2018–2022 a mis l’accent sur la prévention et le diagnostic rapide pour chacun et sur l’innovation.
La politique concernant le handicap
Certaines maladies rares peuvent mener à des situations de handicaps spécifiques, appelés handicaps rares. Des équipes relais ont été mises en place dans chaque interrégion pour intervenir sur les handicaps rares et complexes. Ces équipes mobilisent des ressources spécialisées telles que les centres nationaux de ressources handicaps rares (CNRHR), les filières de santé maladies rares, les centres ainsi que des structures de proximité. Ces ressources impliquent les acteurs concernés, orientent les personnes malades et leurs familles, diffusent les informations essentielles et soutiennent les professionnels afin de faciliter une prise en charge adaptée aux besoins des patients.
Les mécanismes de financement
Les maladies rares sont prises en charge par l’Assurance maladie au taux de droit commun, au même titre que les autres maladies, laissant un reste à la charge de la personne malade (ticket modérateur). Certaines maladies rares sont prises en charge au titre du dispositif de l’affection de longue durée (ALD) dont les soins et frais médicaux sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, notamment pour les maladies couteuses et dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé. Cette prise en charge peut être effectuée au titre de l’ALD 30, l’ALD 31 et l’ALD 32.
Des organismes tels que la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et la maison départementale de l’autonomie, ainsi que d’autres organismes publics (Caisse d’allocations familiales, Caisse primaire d’assurance maladie, Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail , Conseil départemental…) proposent des services d’informations, d’aides et prestations sociales aux personnes atteintes de maladies rares selon leur situation.
Il existe de nombreuses aides financières, dont certaines nécessitent le recours à la MDPH ainsi que des aides d’accès et de participation à la vie sociale (logement, mobilité, transports, culture, loisirs, sports).
Les aides financières nécessitant le recours à la MDPH incluent l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, ainsi que des prestations de compensation du handicap (PCH) (aides humaines de la prestation de PCH, aides techniques de la PCH, autres aides de la PCH).
Les ressources pour la coordination et le soutien social
Orphanet développe une nomenclature sur les maladies rares (code ORPHA) afin d’améliorer la visibilité des maladies rares et contribue à générer des connaissances sur le sujet grâce à une encyclopédie professionnelle francophone et anglophone telle que résumés et fiches urgences, une base de données sur ces maladies et leurs médicaments, des ressources spécialisées, des newsletters.
Il existe également un service national, Maladies rares info services, d’écoute et d’information de personnes atteintes de maladies rares et leurs proches, joignable par téléphone, par mail ou à travers un forum dédié, depuis la France et depuis l’étranger, ainsi que d’autres dispositifs de soutien. Les autres dispositifs comprennent Surdi Info Service (le centre national d’information sur la surdité), le service de guidance périnatale et parentale des personnes en situation de handicap, et le centre local d’information et de coordination.
Les associations de malades apportent également une aide morale, pratique, financière, sociale ou juridique aux personnes malades et à leurs proches :
- Alliance maladies rares, créée en 2000, regroupant plus de 240 associations de maladies rares, agissant auprès des autorités publiques et dans le collectif de santé France Assos santé
- EURORDIS, alliance européenne de plus de 1000 associations de personnes vivant avec une maladie rare dans 74 pays, gérée par des personnes vivant avec une maladie rare
Davantage d’informations sur les maladies rares sont disponibles sur le site du gouvernement français.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Ce blog est une compilation d’informations pertinentes sur le sujet. Toutes les informations ont été récupérées sur les documents référencés dans chaque partie.
Références
[1] Les maladies rares, Sante.gouv.fr
[2] Pour plus d’informations sur les médicaments orphelins en Europe : Terms of use of the Orphanet website and General Data Protection Regulation (GDPR), Orpha.net
[3] Pour plus d’informations sur les médicaments orphelins en Europe : Les médicaments orphelins en Europe, Orpha.net
[4] Maladies rares : enjeux et perspectives pour la recherche en France, Sante.gouv.fr
