Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a été saisi par le Gouvernement conformément à la loi, pour rendre un avis annexé au rapport annuel sur la complémentaire santé solidaire. Cette année, le conseil salue les améliorations apportées à ce dispositif.
La Direction de la Sécurité sociale (DSS) réalise, chaque année, un rapport portant sur la complémentaire santé solidaire (C2S). Le dernier révèle, qu’en juin 2023, le nombre de bénéficiaires de la C2S était de 7,4 millions, dont 5,9 millions pour la C2S gratuite (C2SG) et 1,5 million pour la C2S avec participation financière (C2SP). Les dépenses totales nettes ont atteint près de 3 Md€ en 2023, en augmentation de 1,8% par rapport à 2021.
Le CNLE s’est réjoui de l’extension de la C2S à Mayotte qui a permis à 20 000 personnes supplémentaires d’en bénéficier depuis le 1er janvier 2024. Il a également mis en avant les mesures de simplification pour améliorer l’accès au dispositif. Malgré ces avancées significatives, des inégalités d’accès aux soins et de prise en charge subsistent pour les assurés, en fonction notamment de leur statut d’affiliés : aide médicale de l’État (AME), protection universelle maladie (PUMa) ou C2S. Le CNLE a ainsi rappelé l’urgence de répondre favorablement à la proposition de fusionner ces trois dispositifs. Le phénomène du non-recours figure également comme une préoccupation importante du Conseil. Le renoncement aux soins a augmenté de 14 points entre 2021 et 2022 pour des consultations généralistes, selon le rapport de la DSS. Dans ce contexte, le CNLE demande au Gouvernement d’accéder à la demande de mise en place “d’un régime unique d’Assurance maladie pour l’ensemble des personnes résidant sur le territoire, quel que soit leur statut, avec une prise en charge à 100%, d’un panier de soins à la hauteur des besoins de chacun”. Le Conseil préconise également de généraliser le tiers payant.
De plus, le CNLE propose de renforcer le dispositif “d’aller-vers” en mobilisant activement les professionnels du premier recours. Avec les négociations conventionnelles en cours, il invite la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) à valoriser la patientèle concernée auprès des médecins libéraux et des pharmaciens de ville via des incitations forfaitaires.
