À partir du 1er juillet 2025, les ressortissants étrangers au Viêt Nam ayant un contrat de travail d’au moins 12 mois devront s’affilier à l’assurance sociale obligatoire, sauf s’ils en sont exemptés. Ils bénéficient des mêmes avantages que les ressortissants locaux. Les cotisations s’élèvent à 25 % du salaire : 8 % par le travailleur et 17 % par l’employeur, répartis entre des fonds désignés.
ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE POUR LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS AU VIETNAM
(en vigueur à partir du 1er juillet 2025)
Conformément aux dispositions de la loi sur l’assurance sociale 2024 et du décret n° 158/2025/ND-CP du gouvernement, les ressortissants étrangers travaillant au Viêt Nam sont tenus de participer au régime d’assurance sociale obligatoire lorsqu’ils sont employés dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée d’une durée d’au moins douze mois.
L’obligation de participation ne s’applique pas dans les cas où un travailleur étranger est transféré à l’intérieur d’une entreprise conformément à la réglementation vietnamienne sur les travailleurs étrangers ; lorsque, au moment de la conclusion du contrat de travail, le travailleur a atteint l’âge de la retraite tel que stipulé dans la clause 2 de l’article 169 du code du travail ; ou lorsqu’un traité international dont la République socialiste du Viêt Nam est signataire établit des dispositions contraires.
Les travailleurs étrangers affiliés au régime d’assurance sociale obligatoire ont droit aux mêmes prestations que les employés vietnamiens. Ces droits comprennent, entre autres, les indemnités de maladie, de maternité, d’accident du travail et de maladie professionnelle, conformément à la loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, ainsi que les pensions de retraite et les prestations de survivant.
En ce qui concerne les obligations de contribution, les employés doivent verser un montant équivalent à huit pour cent de leur salaire mensuel au fonds de pension et de survie. Les employeurs doivent verser un montant équivalent à dix-sept pour cent du salaire mensuel de l’employé, comprenant une contribution de trois pour cent au fonds de maladie et de maternité et une contribution de quatorze pour cent au fonds de pension et de survie. La cotisation mensuelle obligatoire globale s’élève donc à vingt-cinq pour cent du salaire de base de l’employé, répartis à raison de huit pour cent pour l’employé et dix-sept pour cent pour l’employeur.
