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Le Sénat propose de taxer plus fortement les produits du tabac, l'alcool et les boissons sucrées - P4H Network

Le Sénat propose de taxer plus fortement les produits du tabac, l’alcool et les boissons sucrées

Un rapport du Sénat, présenté jeudi, recommande une augmentation de la fiscalité du tabac et une refonte de la taxe sur les boissons sucrées, tout en appelant à la réflexion sur un prix minimum de l’alcool.

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté un rapport d’information sur la fiscalité du tabac, de l’alcool et des boissons et des aliments sucrés ou salés. Les rapporteures générales de la commission, Elisabeth Doineau et Cathy Apourceau-Poly, estiment que la fiscalité sur ces produits n’est pas le seul outil pour favoriser la baisse de la consommation de ces produits nocifs pour la santé. Elles rappellent que le tabac, l’alcool et l’obésité seraient à l’origine de 141 000 morts prématurées par an. Elles ajoutent que cela représente un coût annuel, pour la société, de plus de 100 Md€.

Malgré la baisse de la consommation de tabac chez les jeunes, le nombre de fumeurs en France reste élevé avec près d’un quart de la population française. L’augmentation annuelle du prix du tabac est une mesure produisant des effets satisfaisants. Elles proposent de porter l’augmentation annuelle à 5% pour atteindre 25 € le paquet de cigarettes de référence en 2040.

Elles dénoncent également l’absence de politique de lutte contre la consommation d’alcool. Elles préconisent de lancer une consultation pour instaurer un prix minimum par unité d’alcool. Le rapport recommande également d’augmenter la taxe sur les boissons sucrées et d’en simplifier le barème. L’objectif poursuivi est d’inciter à la reformulation des compositions des boissons par les industriels.

Référence
Vers une augmentation de la fiscalité des produits du tabac, de l’alcool et des boissons sucrées ?, EN3S, 06 May 2024