Dans le cadre du dispositif d’amélioration de la qualité de l’action publique, l’Inspection générale des Finances (IGF) et l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) ont été chargées en novembre 2023 de mener une revue de dépenses sur les dispositifs médicaux, qui représentaient 14 Md€ de dépenses d’Assurance maladie en 2022. Ces dépenses ont augmenté de 2,4 Md€ depuis 2017, soit une progression de 3,7% par an.
Les auteurs ont identifié trois leviers d’économie : la participation des usagers, la maîtrise des prix et tarifs et enfin, le contrôle des volumes. Le premier levier passerait par l’instauration d’une franchise et la hausse du ticket modérateur. Alors qu’ils sont les seuls produits de santé sur lesquels elle ne s’applique pas, la mise en œuvre d’une franchise de 1 € permettrait une économie de 259 M€ dès 2025. Une augmentation de dix points du ticket modérateur génèrerait 370 M€ d’économies. Le deuxième levier, reposant sur la maîtrise des prix et tarifs, est déjà actionné et permet de réaliser actuellement 128 M€ d’économies par an. Ce montant pourrait être augmenté de 100 à 250 M€ dans le cadre des négociations menées par le comité économique des produits de santé (Ceps), sur la période 2025-2027.
Par ailleurs, le contrôle du volume des prescriptions pourrait être renforcé grâce aux demandes d’accord préalable. Il conviendrait également de veiller à mieux accompagner les professionnels via notamment le développement de logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation. Enfin, la révision des indications et des conditions de prescription est jugée nécessaire pour garantir la cohérence avec les recommandations sanitaires.
