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Loi COVID-19 - Autriche - P4H Network

Loi COVID-19 – Autriche

Le 15 mars, le parlement autrichien a adopté la loi COVID-19 qui, entre autres, établit le Fonds COVID 19, dont les ressources proviennent du gouvernement fédéral.

La loi sur le Fonds COVID-19 a créé le “Fonds de gestion de crise COVID-19” auprès du ministre fédéral des finances (
BMF
). Ce fonds distribuera de l’argent aux ministères fédéraux afin de financer de manière efficace et flexible des mesures pour faire face à la crise du COVID-19 en Autriche. Le fonds est doté de jusqu’à 4 milliards d’euros. Voici quelques exemples d’objectifs potentiels du fonds :

  • stimuler le marché du travail (en particulier le chômage partiel conformément à l’article 13 (1) de la loi sur le financement du marché du travail) ;
  • amortir les pertes de revenus liées à la crise ;
  • stimuler l’économie.

Jusqu’à présent, le fonds a été utilisé principalement pour le chômage partiel et l’allègement fiscal pour les entreprises touchées. Le BMF est chargé d’administrer le fonds sur la base des lignes directrices du gouvernement, , qui ne sont pas encore accessibles au public.

 

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Référence
27 Mar 2020