Une mission d’information du Sénat a cherché à mesurer le phénomène de la financiarisation dans les différents secteurs de l’offre de soins. Elle a ainsi identifié les déterminants et évalué ses conséquences sur l’organisation de l’offre de soins dans les territoires, la maîtrise des dépenses de l’assurance maladie et les conditions d’exercice des professionnels de santé.
La “bascule” est déjà largement engagée dans de nombreux secteurs, indique le rapport. C’est notamment le cas des cliniques à but lucratif, où quatre grands groupes concentrent près de la moitié du marché en France. Du côté des soins ambulatoires, la biologie médicale privée constitue le secteur “le plus financiarisé”, avec six grands groupes qui rassemblaient 62% des sites en France en 2021.
Les sénateurs relèvent des effets “mal évalués” et “peu maîtrisés” de cette financiarisation pour le système de soins et les patients. La mission formule ainsi 18 recommandations, notamment sa nécessaire régulation, via un contrôle accru de l’activité des centres de santé ou encore la délivrance des autorisations d’activités de soins par les agences régionales de santé (ARS). Elle préconise également la création d’un observatoire de la financiarisation. Pour le co-rapporteur, le sénateur Bernard Jomier, la financiarisation menace les fondamentaux du système de santé, au niveau de l’organisation des soins, de l’indépendance des professionnels et de l’affectation des moyens du coût pour les usagers. S’il précise ne pas encourager l’exclusion des acteurs qui veulent investir, il souhaite toutefois que ces derniers soient soumis “à la primauté d’objectifs de santé publique, plutôt qu’à ceux de rentabilité financière”.
