Adoption de la loi mozambicaine sur la protection sociale
Le gouvernement du Mozambique promulgue une nouvelle loi pour établir un cadre de protection sociale dans le pays. 2007_02_07_Gov_Mozambique-Law_on_social_protection
Déclaration de politique nationale de protection sociale – Avril 2002
Le gouvernement du Mali adopte sa politique nationale de protection sociale. Parmi les objectifs d'extension de la protection sociale dans le domaine de la santé se trouvent l'instauration de l'assurance maladie obligatoire (AMO) et la mise en place d'un fonds...
La Constitution du Venezuela
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Loi sur les services de santé – modification de 1997
L'amendement de 1997 modifie la loi sur les services de santé de 1969 (CAP 44 des lois de la Barbade). Bien qu'elle soit principalement consacrée aux fonctions du ministère de la santé, des sections spécifiques détaillent les aspects liés au financement de la santé, y...
La loi sur l’assurance nationale de 1986
La loi sur l'assurance nationale de 1986 établit les services d'assurance nationale à Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Au départ, l'assurance maladie ne couvrait que les accidents du travail. En 1994, des règlements ont été adoptés concernant les prestations, y...
Loi jamaïcaine sur l’assurance nationale
Adoptée à l'origine en 1960, la loi sur l'assurance nationale a fait l'objet d'un addenda en 1970. À cette époque, l'indemnisation des soins de santé a été introduite dans le cadre d'un ensemble plus large de services. Financées par des cotisations obligatoires...