Le conseil d’administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) a approuvé le 25 juin dernier le rapport annuel sur les Charges et Produits du régime agricole pour 2025. Ce rapport s’appuie sur plusieurs études visant à éclairer les enjeux...
Dans un contexte de volatilité accrue des marchés financiers et de hausse des taux directeurs des banques centrales, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) a poursuivi son programme d’émissions sociales. Son rapport annuel détaille les initiatives...
Dans son édition annuelle des chiffres clés de la Sécurité sociale, la direction de la Sécurité sociale (DSS) présente un panorama d’indicateurs sur le financement et la performance du service public du régime général de Sécurité sociale pour l’année 2023.Le rapport...
Le présent décret fixe les conditions et les modalités d'affiliation et 4 et 5 de la loi N°2021-022 instituant l’Assurance maladie universelle en République togolaise. Sont obligatoirement affiliées au régime d'assurance maladie obligatoire, en qualité d'employeur,...
Le présent décret fixe les modalités et les procédures de conclusion, de suspension et de résiliation des conventions entre les organismes de gestion et les prestataires de soins et de services de santé. Seules les prestations garanties délivrées par un prestataire de...
Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la commission de recours gracieux de l'organisme de gestion de l'assurance maladie universelle. Les réclamations formulées contre les décisions prises par l'organisme de gestion de...
Le présent décret définit les valeurs et nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts par le régime d'assurance maladie universelle. Le ministre de la Santé et de l''hygiène publique, le ministre de la Fonction publique, du travail et du dialogue...
L'organisme de gestion de l'AMU est tenu d'organiser un contrôle médical ayant pour objet, notamment de vérifier la nécessité et l'adéquation des soins et traitements dispensés ou prescrits à l'état de santé de l'assuré et de constater, le cas échéant, les abus et...
Le présent décret fixe les conditions et les modalités d'assujettissement, d'affiliation et d'immatriculation au régime d'assistance médicale (RAM) de l'assurance maladie universelle (AMU), conformément aux articles 16, 20 et 45 de la loi n° 2021-022 du 18 octobre...
Le présent décret fixe le cadre contractuel entre l'organisme de gestion et les organismes gestionnaires délégués (OGD) de l'assurance maladie universelle, conformément à l'article 52 de la loi n° 2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l'assurance maladie universelle...
La politique nationale d'assurance maladie du Rwanda vise à atteindre une couverture sanitaire universelle d'ici 2020 grâce à des principes d'équité, de solidarité et de partage des risques, en garantissant l'accès de tous les citoyens à des soins de santé de qualité....
Une mission d'information du Sénat a cherché à mesurer le phénomène de la financiarisation dans les différents secteurs de l'offre de soins. Elle a ainsi identifié les déterminants et évalué ses conséquences sur l'organisation de l'offre de soins dans les territoires,...
L’Assurance maladie a présenté, ce 24 septembre, l’évolution des remboursements de soins du régime général sur les douze derniers mois. Les données publiées révèlent que ces derniers ont augmenté de 4,4% sur la période.Les dépenses de soins de ville ont progressé de...
Dans le cadre du dispositif d’amélioration de la qualité de l’action publique, l’Inspection générale des Finances (IGF) et l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) ont été chargées en novembre 2023 de mener une revue de dépenses sur les dispositifs médicaux,...
Après un premier avis paru en avril, le Comité d’alerte a publié un deuxième avis sur le respect de l’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam) pour 2024. Le montant de l’Ondam pour l’année 2024 avait été fixé à 254,9 Md€ par la dernière loi de...
