La loi fédérale n° 326-FZ sur l'assurance maladie obligatoire dans la Fédération de Russie a été signée par le président de la Russie le 29 novembre 2010. Cette loi régit les relations découlant de la mise en œuvre de l'assurance maladie obligatoire, y compris la...
Projet de loi n° 1.089 relative à l’aide médicale de l’État payante
Le 6 février 2024, le Gouvernement Princier a déposé sur le bureau du Conseil National un projet de loi n° 1.089 portant sur l'aide médicale de l'État payante. Inscrit dans la continuité de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à la famille et à l'aide...
Décret fixant les modalités d’accès aux prestations de soins de santé couvertes par l’AMU
Le présent décret fixe les modalités d'accès aux prestations de soins de santé couvertes par l'assurance maladie universelle, conformément aux articles 27 et 30 de la loi n° 2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l'assurance maladie universelle en République...
Décret confiant la gestion de l’AMU à l’INAM et à la CNSS
Le Conseil des ministres a examiné et adopté un premier décret confiant la gestion de l’assurance maladie universelle à l’Institut national d’assurance maladie (INAM) et à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). La loi instituant l’assurance maladie...
Décret fixant modalités de recouvrement des cotisations sociales-AMU
Le chef de l’Etat du Togo, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 11 octobre 2023, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné sept projets de décret dont quatre portant sur l’Assurance maladie universelle. Le présent décret fixe les...
La mise en commun au niveau provincial de l’assurance médicale de base des résidents urbains et ruraux peut-elle améliorer les résultats en matière de santé de la population migrante ?
Cette étude vise à explorer l'impact de la mise en commun provinciale de l'assurance médicale de base sur les performances sanitaires de la population migrante et à analyser le rôle médiateur de l'intégration sociale. Elle appelle à accélérer la promotion de la...
Un programme gouvernemental américain pourrait permettre au programme Medicare d’économiser des milliards de dollars en produits pharmaceutiques
En août 2024, les Centers for Medicare and Medicaid ont finalisé les négociations visant à réduire les prix payés pour 10 produits pharmaceutiques. Les négociations de prix avec les sociétés pharmaceutiques ont porté sur dix des médicaments les plus coûteux de...
Résolution du Président de la République d’Ouzbékistan sur l’introduction d’une assurance maladie publique
Cette Résolution du Président de la République d'Ouzbékistan en date du 12.11.2020 No. PP-4890 est officiellement intitulée "Sur les mesures visant à introduire un nouveau modèle d'organisation du système de santé et des mécanismes d'assurance maladie publique dans la...
Loi 23.661 Système national d’assurance maladie
Le système national d'assurance maladie est créé avec l'objectif fondamental de fournir des prestations de santé égales, complètes et humanisées, visant la promotion, la protection, le rétablissement et la réhabilitation de la santé. Les œuvres sociales nationales,...
Utilisation, paiements directs et accès avant et après le COVID-19 en Thaïlande
Le régime thaïlandais de couverture universelle (UCS) est un régime public d'assurance maladie qui couvre plus de 70 % de la population thaïlandaise et qui est financé par les recettes fiscales. Cette étude a examiné l'accès aux soins de santé de la population...
Utilisation du programme national d’assurance maladie dans les zones urbaines du Népal
Cette étude porte sur l'adoption par le Népal d'un régime d'assurance maladie visant à soutenir la couverture sanitaire universelle. Bien que divers facteurs aient une incidence sur les performances du programme, il existe peu de données sur la manière dont ces...
Loi instituant l’Assurance maladie universelle au Togo
La présente loi institue une assurance maladie universelle (AMU) en République togolaise. L'assurance maladie universelle est fondée sur les principes de solidarité, d'équité, de mutualisation des risques, de responsabilité individuelle et collective et de...
Le Togo annonce un taux de couverture de 50% à l’AMU
Le projet d’Assurance maladie universelle (AMU) déployé en janvier 2024, couvre déjà 800.000 personnes. L'annonce a été faite par la présidence togolaise le jeudi 11 juillet 2024. Le projet d’Assurance maladie universelle (Amu), déployé en janvier 2024, couvre déjà...
Situation “préoccupante” des comptes sociaux selon l’Unocam
La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale de l’année 2023. Sollicitée par la direction de la Sécurité sociale, l’Union nationale des organismes complémentaires d’Assurance...
Déficit des établissements de santé : Le Comité d’alerte de l’Ondam interpelle
Le Comité d’alerte de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a rendu son avis dans lequel il analyse les anticipations de réalisation de l'Ondam de l’année précédente (2023) et en déduit les conséquences sur le respect de l’objectif de l’exercice...