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Assurance Maladie Archives - Page 6 of 90 - P4H Network
446 results
Projet de loi n° 1.089 relative à l’aide médicale de l’État payante
Monaco

Le 6 février 2024, le Gouvernement Princier a déposé sur le bureau du Conseil National un projet de loi n° 1.089 portant sur l'aide médicale de l'État payante.   Inscrit dans la continuité de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à la famille et à l'aide...

Décret confiant la gestion de l’AMU à l’INAM et à la CNSS
Togo

Le Conseil des ministres a examiné et adopté un premier décret confiant la gestion de l’assurance maladie universelle à l’Institut national d’assurance maladie (INAM) et à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). La loi instituant l’assurance maladie...

Décret fixant modalités de recouvrement des cotisations sociales-AMU
Togo

Le chef de l’Etat du Togo, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 11 octobre 2023, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné sept projets de décret dont quatre portant sur l’Assurance maladie universelle. Le présent décret fixe les...

Loi 23.661 Système national d’assurance maladie
Argentine

Le système national d'assurance maladie est créé avec l'objectif fondamental de fournir des prestations de santé égales, complètes et humanisées, visant la promotion, la protection, le rétablissement et la réhabilitation de la santé. Les œuvres sociales nationales,...

Loi instituant l’Assurance maladie universelle au Togo
Togo

La présente loi institue une assurance maladie universelle (AMU) en République togolaise. L'assurance maladie universelle est fondée sur les principes de solidarité, d'équité, de mutualisation des risques, de responsabilité individuelle et collective et de...

Le Togo annonce un taux de couverture de 50% à l’AMU
Le Togo annonce un taux de couverture de 50% à l’AMU
Togo

Le projet d’Assurance maladie universelle (AMU) déployé en janvier 2024, couvre déjà 800.000 personnes. L'annonce a été faite par la présidence togolaise le jeudi 11 juillet 2024. Le projet d’Assurance maladie universelle (Amu), déployé en janvier 2024, couvre déjà...

Situation “préoccupante” des comptes sociaux selon l’Unocam
Situation “préoccupante” des comptes sociaux selon l’Unocam
France

La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale de l’année 2023. Sollicitée par la direction de la Sécurité sociale, l’Union nationale des organismes complémentaires d’Assurance...