L'organisme de gestion de l'AMU est tenu d'organiser un contrôle médical ayant pour objet, notamment de vérifier la nécessité et l'adéquation des soins et traitements dispensés ou prescrits à l'état de santé de l'assuré et de constater, le cas échéant, les abus et...
Le présent décret fixe les conditions et les modalités d'assujettissement, d'affiliation et d'immatriculation au régime d'assistance médicale (RAM) de l'assurance maladie universelle (AMU), conformément aux articles 16, 20 et 45 de la loi n° 2021-022 du 18 octobre...
Le présent décret fixe le cadre contractuel entre l'organisme de gestion et les organismes gestionnaires délégués (OGD) de l'assurance maladie universelle, conformément à l'article 52 de la loi n° 2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l'assurance maladie universelle...
La politique nationale d'assurance maladie du Rwanda vise à atteindre une couverture sanitaire universelle d'ici 2020 grâce à des principes d'équité, de solidarité et de partage des risques, en garantissant l'accès de tous les citoyens à des soins de santé de qualité....
Une mission d'information du Sénat a cherché à mesurer le phénomène de la financiarisation dans les différents secteurs de l'offre de soins. Elle a ainsi identifié les déterminants et évalué ses conséquences sur l'organisation de l'offre de soins dans les territoires,...
L’Assurance maladie a présenté, ce 24 septembre, l’évolution des remboursements de soins du régime général sur les douze derniers mois. Les données publiées révèlent que ces derniers ont augmenté de 4,4% sur la période.Les dépenses de soins de ville ont progressé de...
Dans le cadre du dispositif d’amélioration de la qualité de l’action publique, l’Inspection générale des Finances (IGF) et l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) ont été chargées en novembre 2023 de mener une revue de dépenses sur les dispositifs médicaux,...
Après un premier avis paru en avril, le Comité d’alerte a publié un deuxième avis sur le respect de l’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam) pour 2024. Le montant de l’Ondam pour l’année 2024 avait été fixé à 254,9 Md€ par la dernière loi de...
Le conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) a examiné le rapport annuel provisoire sur les prévisions de charges et dépenses pour l’année 2025. Le rapport prévoit un déficit de la branche Maladie à hauteur de 11,4 Md€ fin 2024. Pour le redresser,...
À partir d'analyses réalisées sur l'évolution des dépenses et des pratiques, et en s'appuyant sur les recommandations françaises et internationales, le rapport Charges et produits pour l'année 2025 présente des propositions et des pistes de réflexion visant à...
Le Qatar a considérablement renforcé son système de santé à la suite de la pandémie de Covid-19, ce qui lui a valu une réputation plus solide en matière de prestation de services de santé. En mai 2024, le pays avait administré avec succès environ 7,6 millions de doses...
Le régime norvégien d'assurance sociale, géré par le ministère du travail et de l'inclusion sociale, est la pierre angulaire du système de protection sociale du pays. Il garantit une protection sociale à tous les résidents et à certains non-résidents dans des...
Cette fiche pays pour la Mongolie, réalisée par le Département de la protection sociale de l'Organisation internationale du travail (OIT), est extraite du rapport de l'OIT : "Extension de la protection sociale en matière de santé : Accélérer les progrès vers la...
L'introduction de l'assurance maladie universelle (AMU) en Arménie ne se fera pas en 2025. Le 1er novembre 2024, le ministre arménien des finances, Vahe Hovhannisyan, a déclaré au Parlement que le projet de budget de l'État arménien pour 2025 ne prévoyait pas de...
Elle analyse à la fois les dépenses et les résultats générés par ces dépenses, en utilisant des données officielles au niveau des établissements de santé. L'étude est complétée par une application qui permet aux décideurs politiques d'interroger la base de données,...
