La loi de 2010 sur les prestations médicales (Medical Benefits Act) établit le Conseil des prestations médicales (Medical Benefits Board) chargé de gérer les fonds collectés pour le Régime de Prestations de Santé (Health Benefits Scheme) à Antigua-et-Barbuda.
La Constitution du Venezuela
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Loi sur les services de santé – modification de 1997
L'amendement de 1997 modifie la loi sur les services de santé de 1969 (CAP 44 des lois de la Barbade). Bien qu'elle soit principalement consacrée aux fonctions du ministère de la santé, des sections spécifiques détaillent les aspects liés au financement de la santé, y...
La loi sur l’assurance nationale de 1986
La loi sur l'assurance nationale de 1986 établit les services d'assurance nationale à Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Au départ, l'assurance maladie ne couvrait que les accidents du travail. En 1994, des règlements ont été adoptés concernant les prestations, y...
Loi jamaïcaine sur l’assurance nationale
Adoptée à l'origine en 1960, la loi sur l'assurance nationale a fait l'objet d'un addenda en 1970. À cette époque, l'indemnisation des soins de santé a été introduite dans le cadre d'un ensemble plus large de services. Financées par des cotisations obligatoires...