DOCUMENT | 24 Jan 2018
Decret signé CSU
Madagascar
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DOCUMENT | 13 Nov 2017
Poltique Nationale de Santé horizon 2030
Mauritanie
Selon le ministre de la santé de la Mauritanie, la présente Politique Nationale de Santé (PNS) servira d’orientation de base à toutes les actions menées dans le secteur pour la période 2017-2030. Elle s’appuie sur l’analyse de la situation du secteur et tient compte...
DOCUMENT | 23 Juin 2017
Loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base au Maroc
Maroc
En 2017, le gouvernement du Maroc a promulgue la loi relative au régime d’assurance obligatoire (AMO) pour les catégories professionnels indépendants. Ce régime concerne les personnes non salariées exerçant une activité libérale; les commerçants et artisans tenant une...
DOCUMENT | 15 Mai 2017
Sláintecare : Le plan décennal de l’Irlande pour réformer le système de santé
Irlande
Sláintecare" (publié en 2017) est le plan de santé décennal du gouvernement irlandais. Les cinq composantes interdépendantes sont la santé de la population, les droits et l'accès aux soins de santé, les soins intégrés, le financement et la mise en œuvre. Les objectifs...
DOCUMENT | 01 Jan 2016
Stratégie du secteur de la santé 2016-2025
Grenade
La stratégie 2016-2025 de Grenade pour le secteur de la santé s'articule autour des six éléments constitutifs des systèmes de santé de l'Organisation mondiale de la santé, avec une section spécifique sur le financement de la santé.
DOCUMENT | 01 Jan 2016
Plan stratégique national pour la santé 2016-2020
Antigua et Barbuda
Le ministère de la santé et de l'environnement a élaboré le plan stratégique national pour la santé 2016-2020 d'Antigua-et-Barbuda. Ce document présente les principales composantes de la santé pour le pays au cours de cette période.
DOCUMENT | 15 Déc 2015
2015_12_02_Gouv_Madagascar-SN_CSU_version_finale.pdf
Madagascar
DOCUMENT | 07 Juil 2015
Plan stratégique national de protection sociale du Myanmar
Myanmar
Ce plan stratégique a été élaboré sous la supervision d'un comité de travail sur la protection sociale (SPWC) qui a été créé à la demande du bureau du président du Myanmar (ordonnance n° 57/2014) et qui est présidé par le ministre de l'Union chargé de la protection...
DOCUMENT | 09 Sept 2014
Loi de 2014 sur l’assurance maladie au Suriname
Suriname
La loi nationale de 2014 sur l'assurance maladie, demande que tous les résidents du Suriname souscrivent au moins une assurance maladie de base. Pour les employés du secteur formel, les primes sont partagées avec les employeurs. Les travailleurs indépendants y...
DOCUMENT | 20 Mai 2010
Loi sur les prestations médicales
Antigua et Barbuda
La loi de 2010 sur les prestations médicales (Medical Benefits Act) établit le Conseil des prestations médicales (Medical Benefits Board) chargé de gérer les fonds collectés pour le Régime de Prestations de Santé (Health Benefits Scheme) à Antigua-et-Barbuda.
DOCUMENT | 15 Déc 1999
La Constitution du Venezuela
Venezuela (République bolivarienne du)
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DOCUMENT | 23 Avr 1997
Loi sur les services de santé – modification de 1997
Barbade
L'amendement de 1997 modifie la loi sur les services de santé de 1969 (CAP 44 des lois de la Barbade). Bien qu'elle soit principalement consacrée aux fonctions du ministère de la santé, des sections spécifiques détaillent les aspects liés au financement de la santé, y...
DOCUMENT | 17 Déc 1986
La loi sur l’assurance nationale de 1986
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
La loi sur l'assurance nationale de 1986 établit les services d'assurance nationale à Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Au départ, l'assurance maladie ne couvrait que les accidents du travail. En 1994, des règlements ont été adoptés concernant les prestations, y...
DOCUMENT | 15 Juin 1960
Loi jamaïcaine sur l’assurance nationale
Jamaïque
Adoptée à l'origine en 1960, la loi sur l'assurance nationale a fait l'objet d'un addenda en 1970. À cette époque, l'indemnisation des soins de santé a été introduite dans le cadre d'un ensemble plus large de services. Financées par des cotisations obligatoires...