Le présent décret définit les modalités de mise en œuvre de l'assurance maladie obligatoire en République du Bénin.L'assurance maladie est souscrite selon le cas, soit auprès de l'Agence nationale de protection sociale ou de toute structure publique qui lui...
Décret d’extension de la loi hondurienne sur la sécurité sociale
Cette extension de la loi comprend le décret qui précise les prestations couvertes par l'Institut hondurien de sécurité sociale et décrit le fonctionnement de l'institution.
Que peut apprendre le monde de la réglementation sur l’optimisation des ressources dans les soins de santé ?
L'article de Javier Guzman sur le blog du Centre for Global Development explique comment les systèmes d'évaluation des technologies de la santé (ETS) peuvent bénéficier de l'expérience des systèmes réglementaires.L'article affirme que si les deux ont des objectifs...

Déception et réaction des acteurs de la santé face au cadrage financier
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été adopté mercredi 27 septembre en Conseil des MinistresLes fédérations hospitalières (FHF, FHP, Fehap, Fnehad et Unicancer) s’accordent à dire que le niveau d’inflation a été "notoirement...

Le programme du Gouvernement pour la branche Maladie
Le 27 septembre dernier, le gouvernement a déclaré savoir comment réduire les dépenses de l'assurance-maladie de 3,5 milliards d'euros pour 2024.A lire le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, sans de nouvelles mesures d’économies,...

Financement de l’investissement dans le secteur de la santé
Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam) dresse un bilan sur l’état du secteur de la santé en France et présente ses recommandationsLa Hcaam a publiié en novembre dernier cinq documents afin de nous éclairer sur les mécanismes de l’investissement...
Décret portant approbation conventions RAMU
Le présent décret approuve les modèles types de conventions nationales et individuelles. Sont approuvés les modèles type des .conventions nationales et individuelles, régissant les rapports entre les organismes de gestion du régime d'assurance maladie universelle et...
Décret suprême sur l’assurance maladie de base en Bolivie
Ce décret suprême 25265 établit que les enfants de moins de 5 ans, les femmes enceintes en Bolivie ont le droit d'accéder à un ensemble de services de santé préventifs et curatifs de base, et la population générale au diagnostic et au traitement de certaines maladies...
Loi déterminant les principes fondamentaux de la santé
La loi 2022-34 fixe les règles essentielles de la santé publique et de l'hygiène en République du Niger. Elle a été adoptée par le Président de la République le 11 juillet 2022. Le Conseil des Ministres entendu, l'Assemblée Nationale délibère et adopte, le Président...
Receuil de législation sanitaire au Niger
La réalisation d'un Recueil de Législation Sanitaire répond au souci de faire connaître aux professionnels de la santé, aux services et établissements sanitaires et à toute personne intéressée, les principaux textes juridiques qui régissent le domaine de la...
Loi 2426 sur l’assurance maternelle et infantile universelle en Bolivie
L'assurance universelle de la mère et de l'enfant a été créée pour fournir une liste de prestations de santé aux femmes enceintes du début de la grossesse jusqu'à 6 mois après l'accouchement et aux enfants de la naissance à l'âge de 5 ans. L'assurance universelle de...
Décret portant Statut de l’Institut national d’assistance médicale au Niger
Le second décret adopté en conseil des ministres du 12 juin porte approbation des status de l'Institut national d'assistance médicale (INAM). L'institut est placé sous la tutelle technique du ministère en charge de la Santé et sous la tutelle financière du ministère...
Décret de création de l’Institut national d’assistance médicale du Niger
Le 12 janvier 2023, le gouvernement nigérien a érigé l'INAM en établissement public à caractère administratif ayant pour mission la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des réformes relatives au financement et à la gestion déléguée de la prise en charge par...
Plan de développement sanitaire et social du Niger 2022-2026
Le cadrage financier du PDSS 2022-2026 a été basé sur des données programmatiques, à l'aide de l'outil de budgétisation One Health. Le scénario moyen quantifie un budget prévisionnel pour le PDSS 2022-2026 de 1 513 063 866 310 francs CFA, soit environ 2 521 773 110...
Stratégie nationale pour la couverture sanitaire universelle au Niger 2021-2030
L’objectif général de la stratégie de la CSU est d’améliorer l’accessibilité financière aux services et soins de santé de qualité à travers plusieurs mécanismes de protection contre le risque maladie. Pour atteindre son objectif général, la stratégique vise les...