La loi sur les services de santé n° 247 du 12 mars 2024 (LBK nr 1015 du 05/09/2024) est la principale loi du Danemark, connue sous le nom de"Bekendtgørelse af sundhedsloven" , qui détermine la prestation des services de santé, y compris les prestations de l'assurance...
L'objectif de la loi est d'établir des mécanismes juridiques pour le financement et la gestion de programmes spéciaux pour la préservation de la santé publique et de l'assistance sociale. La loi instituant le Fonds de solidarité pour la santé (FOSALUD) en El Salvador...
Le 2 mai 2024, le comité permanent sur la politique sociale et la session générale du Parlement de Mongolie ont approuvé le projet de révision de la loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux, qui a été soumis au Parlement pour un examen urgent. Le ministre...
Le Kenya est actuellement en train de passer du Fonds national d'assurance maladie (NHIF), vieux de 57 ans, au Fonds social d'assurance maladie (SHIF). Ce changement vise à garantir un accès équitable aux services de santé pour les personnes démunies et celles du...
Le fonds d'assurance maladie obligatoire du Kirghizistan a expliqué que les citoyens de la Fédération de Russie, de la République du Kazakhstan, du Belarus et de l'Arménie, pays membres de l'Union économique eurasienne (UEE), qui sont arrivés et travaillent légalement...
Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté le 5 septembre 2015, la loi 60/2015 CNT du 05/09/2015 portant régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso. Le régime d’assurance maladie universelle bénéficie aux populations sans distinction de race,...
Ce plan comprend un premier chapitre avec un diagnostic et une analyse de l'institution pour déterminer sa situation initiale. Le deuxième chapitre présente les éléments directeurs et expose la vision, la mission, les axes stratégiques et les objectifs. Le troisième...
En février 2024, le ministère de la Santé publique a organisé un dialogue sur le financement du système de la santé par des ressources internes. Ce dialogue a recommandé la mise en place d'un Comité de Pilotage chargé du suivi du processus de mise en place d'une...
Le ministère polonais de la Santé a publié le Programme national de santé (PNS) qui sert de document stratégique de santé publique et constitue le fondement des actions dans ce domaine. Comme le stipule l'article 9 de la loi sur la santé publique du 11 septembre 2015,...
Le présent décret définit les modalités de mise en œuvre de l'assurance maladie obligatoire en République du Bénin.L'assurance maladie est souscrite selon le cas, soit auprès de l'Agence nationale de protection sociale ou de toute structure publique qui lui...
Cette extension de la loi comprend le décret qui précise les prestations couvertes par l'Institut hondurien de sécurité sociale et décrit le fonctionnement de l'institution.
L'article de Javier Guzman sur le blog du Centre for Global Development explique comment les systèmes d'évaluation des technologies de la santé (ETS) peuvent bénéficier de l'expérience des systèmes réglementaires.L'article affirme que si les deux ont des objectifs...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été adopté mercredi 27 septembre en Conseil des MinistresLes fédérations hospitalières (FHF, FHP, Fehap, Fnehad et Unicancer) s’accordent à dire que le niveau d’inflation a été "notoirement...
Le 27 septembre dernier, le gouvernement a déclaré savoir comment réduire les dépenses de l'assurance-maladie de 3,5 milliards d'euros pour 2024.A lire le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, sans de nouvelles mesures d’économies,...
Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam) dresse un bilan sur l’état du secteur de la santé en France et présente ses recommandationsLa Hcaam a publiié en novembre dernier cinq documents afin de nous éclairer sur les mécanismes de l’investissement...
