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Droit et institution Archives - Page 2 of 161 - P4H Network
784 results
République dominicaine : Plan stratégique national de santé 2030
République dominicaine

Le Plan stratégique national de santé 2030 est un guide général qui présente une vision globale et holistique du secteur de la santé en République dominicaine et établit la feuille de route du secteur de la santé à moyen terme.L'objectif du plan stratégique 2030 est...

Arrêté de mise en place du comité de pilotage de la CSU
Burundi

En février 2024, le ministère de la Santé publique a organisé un dialogue sur le financement du système de la santé par des ressources internes. Ce dialogue a recommandé la mise en place d'un Comité de Pilotage chargé du suivi du processus de mise en place d'une...

Décret portant mise en oeuvre de l’AMO-Bénin
Bénin

Le présent décret définit les modalités de mise en œuvre de l'assurance maladie obligatoire en République du Bénin.L'assurance maladie est souscrite selon le cas, soit auprès de l'Agence nationale de protection sociale ou de toute structure publique qui lui...

Déception et réaction des acteurs de la santé face au cadrage financier
Déception et réaction des acteurs de la santé face au cadrage financier
France

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été adopté mercredi 27 septembre en Conseil des MinistresLes fédérations hospitalières (FHF, FHP, Fehap, Fnehad et Unicancer) s’accordent à dire que le niveau d’inflation a été "notoirement...

Le programme du Gouvernement pour la branche Maladie
Le programme du Gouvernement pour la branche Maladie

Le 27 septembre dernier, le gouvernement a déclaré savoir comment réduire les dépenses de l'assurance-maladie de 3,5 milliards d'euros pour 2024.A lire le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, sans de nouvelles mesures d’économies,...

Financement de l’investissement dans le secteur de la santé
Financement de l’investissement dans le secteur de la santé
France

Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam) dresse un bilan sur l’état du secteur de la santé en France et présente ses recommandationsLa Hcaam a publiié en novembre dernier cinq documents afin de nous éclairer sur les mécanismes de l’investissement...

Décret portant approbation conventions RAMU
Burkina Faso

Le présent décret approuve les modèles types de conventions nationales et individuelles. Sont approuvés les modèles type des .conventions nationales et individuelles, régissant les rapports entre les organismes de gestion du régime d'assurance maladie universelle et...

Décret suprême sur l’assurance maladie de base en Bolivie
Bolivie (État plurinational de)

Ce décret suprême 25265 établit que les enfants de moins de 5 ans, les femmes enceintes en Bolivie ont le droit d'accéder à un ensemble de services de santé préventifs et curatifs de base, et la population générale au diagnostic et au traitement de certaines maladies...

Loi déterminant les principes fondamentaux de la santé
Niger

La loi 2022-34 fixe les règles essentielles de la santé publique et de l'hygiène en République du Niger. Elle a été adoptée par le Président de la République le 11 juillet 2022. Le Conseil des Ministres entendu, l'Assemblée Nationale délibère et adopte, le Président...

Receuil de législation sanitaire au Niger
Niger

La réalisation d'un Recueil de Législation Sanitaire répond au souci de faire connaître aux professionnels de la santé, aux services et établissements sanitaires et à toute personne intéressée, les principaux textes juridiques qui régissent le domaine de la...

Loi 2426 sur l’assurance maternelle et infantile universelle en Bolivie
Bolivie (État plurinational de)

L'assurance universelle de la mère et de l'enfant a été créée pour fournir une liste de prestations de santé aux femmes enceintes du début de la grossesse jusqu'à 6 mois après l'accouchement et aux enfants de la naissance à l'âge de 5 ans. L'assurance universelle de...

Loi 1152 : vers un système de santé unique, universel et gratuit en Bolivie
Bolivie (État plurinational de)

La loi n° 1152 est promulguée pour modifier la loi n° 475 sur la prestation de services de santé complets de l'État plurinational de Bolivie de décembre 2013.Cette loi permet d'élargir la population bénéficiaire qui n'est pas couverte par la sécurité sociale à court...