Le chef de l’Etat du Togo, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 11 octobre 2023, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné sept projets de décret dont quatre portant sur l’Assurance maladie universelle. Le présent décret fixe les...
Cette Résolution du Président de la République d'Ouzbékistan en date du 12.11.2020 No. PP-4890 est officiellement intitulée "Sur les mesures visant à introduire un nouveau modèle d'organisation du système de santé et des mécanismes d'assurance maladie publique dans la...
Le système national d'assurance maladie est créé avec l'objectif fondamental de fournir des prestations de santé égales, complètes et humanisées, visant la promotion, la protection, le rétablissement et la réhabilitation de la santé. Les œuvres sociales nationales,...
Elle établit les principes de base de la réglementation des relations sociales dans le domaine de la santé publique afin de contribuer à garantir la promotion de la santé, la prévention des maladies, le rétablissement de la santé, la réadaptation sociale des patients...
L'Assemblée nationale du pouvoir populaire a approuvé cette nouvelle loi qui vise à développer les postulats constitutionnels et à renforcer les responsabilités de l'État en matière de santé publique.L'objectif principal de la nouvelle loi est de renforcer les...
Le projet de loi sur la santé publique propose une mise à jour de la loi 41 de 1983, en intégrant l'approche One Health comme l'un de ses principes.Le projet de loi se fonde sur l'article 46 de l'actuelle Constitution cubaine et reconnaît que la santé est un droit...
Cette loi fédérale régit les relations découlant de la protection de la santé des citoyens de la Fédération de Russie et détermine : 1) les fondements juridiques, organisationnels et économiques de la protection de la santé des citoyens ; 2) les droits et obligations...
Establece los principios básicos para la regulación de las relaciones sociales que en el campo de la salud dispone la Ley 41, del 13 de julio de 1983, denominada Ley de la Salud Pública. Determina premisas jurídicas específicas para la regulación de la organización de...
La présente loi institue une assurance maladie universelle (AMU) en République togolaise. L'assurance maladie universelle est fondée sur les principes de solidarité, d'équité, de mutualisation des risques, de responsabilité individuelle et collective et de...
La loi philippine sur les soins de santé universels prévoit que les systèmes de santé des provinces et des villes doivent mettre en œuvre l'intégration financière à partir de 2023. La première section décrit les dispositions financières actuelles en matière de santé...
Cette correspondance traite d'une nouvelle loi sur la santé (n° 17 de 2023), qui a été promulguée à la suite du plan indonésien de transformation de la santé. Ce plan repose sur six piliers : la transformation des soins de santé primaires, les soins de santé de...
Loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 139, 141, 143 (alinéa 2) et 148 ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El...
La loi de la République kirghize sur l'assurance maladie des citoyens de la République kirghize a été initialement adoptée (signée) le 18 octobre 1999 sous le numéro 112. Elle a été approuvée par le Jogorku Kenesh (Parlement) de la République kirghize et signée par le...
Le 15 février 2019, la République centrafricaine a adopté le décret N°19-037 portant gratuité ciblée des soins dans les formations sanitaires.Art.1 : Il est institué dans toutes les formations sanitaires publiques et conventionnées de al République Centrafricaine, al...
Il est institué en République du Mali une couverture obligatoire du risque maladie dénommée Régime d'Assurance Maladie Universelle, en abrégé RAMU. Le régime d'assurance maladie universelle est fondé sur les principes de la solidarité, de la contribution, de la...
