Il s'agit de la loi de la République de Lituanie sur l'assurance maladie (I-1343), signée le 21 mai 1996 par Algirdas Brazauskas, Président de la République de Lituanie. Le fichier ci-joint contient les dernières modifications introduites par la loi n° XIV-2335 du 14...
Les électeurs suisses sont sur le point de se prononcer sur une révision importante du modèle de financement des soins de santé, visant à normaliser les coûts entre les soins hospitaliers et ambulatoires et à améliorer l'accessibilité et la qualité des services de...
La loi n° 223-V sur la protection de la santé des citoyens a été signée par le président de la République du Turkménistan et est entrée en vigueur le 23 mai 2015. Elle a remplacé les versions précédentes de la loi - "Sur la protection de la santé des citoyens" du 14...
L'objectif de cette loi est d'établir les principes et le champ d'application de l'assurance maladie obligatoire en Mongolie, de veiller à ce que chaque citoyen de Mongolie soit assuré et paie des primes d'assurance maladie conformément à la loi. La loi vise également...
L'article 72 stipule que"la santé publique est un droit pour tous et il incombe à l'État de garantir l'accès, la gratuité et la qualité des services de soins, de protection et de récupération". Pour rendre ce droit effectif, "l'État met en place un système de santé à...
L'article 24 de la constitution stipule que"tout citoyen a droit à des soins médicaux gratuits ainsi qu'à une assistance sociale en cas de vieillesse et de handicap".
En Guyane, le budget public a couvert plus de 65 % des dépenses de santé courantes en 2021. Le budget national en 2024 a poursuivi la tendance positive, en allouant un montant record de 129,8 milliards de dollars. Le budget national 2024 a alloué un montant record de...
ORDONNANCE N°0022 /PR/2007 instituant un Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise.
Décret N°00510/PR/MTEPS fixant les statuts de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale au Gabon.
Décret N° 0 9 6 9 / PRMTEPS fixant les modalités techniques de fonctionnement du Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale au Gabon.
Arrêté N° 00022 fixant le règlement minimum conventionnel entre les prestataires de santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale au Gabon.
La loi sur l'assurance des soins de longue durée a été adoptée pour promouvoir la santé et la stabilité des personnes âgées après leur départ à la retraite, alléger la charge des soins pour les familles et améliorer la qualité de vie des personnes âgées. Cette loi...
La loi nationale sur l'assurance maladie a été établie pour améliorer la santé et la sécurité sociale des citoyens en leur fournissant des prestations d'assurance maladie, couvrant les services de diagnostic, de traitement médical, de réadaptation, de prévention et de...
Les frais d'utilisation affectent l'accès aux soins de santé. En 2018, l'Estonie a abaissé les seuils et automatisé la réduction du ticket modérateur pour les médicaments via les ordonnances électroniques, supprimant ainsi les obstacles. Cela a permis d'augmenter...
Une analyse de la situation sanitaire a été réalisée pour servir de base au plan stratégique de santé 2010-2019 de la Dominique. Le volet financement de la santé est inclus dans la section 5 "Ressources pour la santé".
