Cette correspondance traite d'une nouvelle loi sur la santé (n° 17 de 2023), qui a été promulguée à la suite du plan indonésien de transformation de la santé. Ce plan repose sur six piliers : la transformation des soins de santé primaires, les soins de santé de...
Algérie-Loi de finances 2024
Loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 139, 141, 143 (alinéa 2) et 148 ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El...
Loi de la République kirghize sur l’assurance maladie des citoyens de la République kirghize à partir du 18 octobre 1999 No. 112
La loi de la République kirghize sur l'assurance maladie des citoyens de la République kirghize a été initialement adoptée (signée) le 18 octobre 1999 sous le numéro 112. Elle a été approuvée par le Jogorku Kenesh (Parlement) de la République kirghize et signée par le...
Décret instituant la gratuité des soins en RCA
Le 15 février 2019, la République centrafricaine a adopté le décret N°19-037 portant gratuité ciblée des soins dans les formations sanitaires.Art.1 : Il est institué dans toutes les formations sanitaires publiques et conventionnées de al République Centrafricaine, al...
Loi sur le Régime d’Assurance Maladie (RAMU)
Il est institué en République du Mali une couverture obligatoire du risque maladie dénommée Régime d'Assurance Maladie Universelle, en abrégé RAMU. Le régime d'assurance maladie universelle est fondé sur les principes de la solidarité, de la contribution, de la...
Loi 18211 créant le système national de santé intégré
Cette loi établit le droit à la protection de la santé pour tous les habitants résidant dans la République orientale de l'Uruguay et les différentes modalités d'accès aux services de santé complets. La mise en œuvre du système national de santé intégré relève de la...
Soutenir les progrès vers la couverture universelle des soins de santé dans un contexte de guerre à grande échelle : l’expérience de l’Ukraine
Dans un récent article de la revue Health Policy and Planning, les auteurs Jarno Habicht (Bureau de l'Organisation mondiale de la santé pour l'Ukraine), Mark Hellowell (School of Social and Political Science, University of Edinburgh, United Kingdom) et Joe Kutzin...
Droit général de la santé
La loi n° 423 a pour objet de protéger le droit des habitants du Nicaragua à "jouir, préserver et recouvrer leur santé", en établissant à cette fin les dispositions légales et les normes spéciales nécessaires à son application dans le pays. Le ministère de la santé...
Loi portant orientation de la politique de santé
La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.Djibouti adopte et soutient le principe de la solidarité et l'égalité de tous devant les charges publiques en matière de santé:...
Loi portant mise en place d’un système d’Assurance Maladie Universelle
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 Septembre 2013 a adopté l’insitutionnalisation d’un système d’assurance maladie universelle (AMU) qui comprend d’une part le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) et d’autre part le programme d’assistance...
Une nouvelle initiative législative pour lutter contre les maladies non transmissibles et la santé mentale est annoncée au sommet H20
Une collaboration entre le partenariat pour la santé et le développement du G20 et du G7 et le groupe de travail des Nations unies sur les maladies non transmissibles a été dévoilée lors du sommet H20 2024 à Genève, dans le but de renforcer les efforts mondiaux de...
La couverture sanitaire universelle progresse au Tchad : une présence pluriannuelle qui porte ses fruits
Le gouvernement du Tchad a fait de la couverture sanitaire universelle une priorité en 2011 et a depuis progressé graduellement dans la mise en place de ses fondations. Depuis 2019, la personne focale de P4H, Saibou Seynou, a soutenu le Tchad dans son travail lié au...
Affordable Care Act (ACA)
En mars 2010, le président Obama a promulgué la loi sur la protection des patients et les soins abordables. Cette étape majeure de la réforme des soins de santé aux États-Unis avait pour objectif d'améliorer l'accès à une assurance maladie abordable aux États-Unis...
Medicare et Medicaid
Les amendements à la sécurité sociale Medicare et Medicaid ont été adoptés en 1965. Cette législation est à la base des deux programmes d'assurance maladie qui couvrent respectivement les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes à revenus...
La loi sur la sécurité sociale 2075 (2018)
Le gouvernement du Népal a élaboré le règlement de 2018 sur la sécurité sociale fondée sur les cotisations (2075) en exerçant le pouvoir qui lui est conféré par l'article 69 de la loi sur la sécurité sociale fondée sur les cotisations.Le règlement sur la sécurité...