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Droit et institution Archives - P4H Network
L’OMS fait circuler le projet de loi CUSS annoté – Janvier 2014
Congo, République démocratique du

Suite à la mission d'appui juridique à l'élaboration du projet de loi sur la couverture universelle en soins de santé (CUSS), l'OMS fait circuler ses commentaires et le projet de loi annoté. 2014_01_30_VP-Projet_de_loi_CUSS_annote

L’AFD initie une mission conjointe P4H en Colombie – Juin 2013
Colombie

La loi-cadre numéro 1438 fixant les grands principes de la nouvelle réforme du financement de la santé en Colombie a été promulguée le 19 janvier 2011. Le projet de loi n° 210-2013 actuellement en discussion au sein des commissions parlementaires, une fois approuvé,...

Finalisation de la loi mongole sur l’assurance maladie – septembre 2011
Mongolie

La Banque asiatique de développement (BAD) et l'Allemagne (GIZ) soutiennent conjointement l'élaboration de la loi mongole sur l'assurance maladie, qui jette les bases de la mise en place des capacités institutionnelles nécessaires à la fourniture d'une assurance...