JavaScript requis

Le site web de P4H est conçu pour fonctionner au mieux avec Javascript activé. Veuillez l'activer dans votre navigateur. Si vous avez besoin d'aide, consultez https://www.enable-javascript.com/

Droit et institution Archives - P4H Network
839 results
L’OMS fait circuler le projet de loi CUSS annoté – Janvier 2014
Congo, République démocratique du

Suite à la mission d'appui juridique à l'élaboration du projet de loi sur la couverture universelle en soins de santé (CUSS), l'OMS fait circuler ses commentaires et le projet de loi annoté. 2014_01_30_VP-Projet_de_loi_CUSS_annote

L’AFD initie une mission conjointe P4H en Colombie – Juin 2013
Colombie

La loi-cadre numéro 1438 fixant les grands principes de la nouvelle réforme du financement de la santé en Colombie a été promulguée le 19 janvier 2011. Le projet de loi n° 210-2013 actuellement en discussion au sein des commissions parlementaires, une fois approuvé,...

Finalisation de la loi mongole sur l’assurance maladie – septembre 2011
Mongolie

La Banque asiatique de développement (BAD) et l'Allemagne (GIZ) soutiennent conjointement l'élaboration de la loi mongole sur l'assurance maladie, qui jette les bases de la mise en place des capacités institutionnelles nécessaires à la fourniture d'une assurance...

Loi sur les prestations médicales
Antigua et Barbuda

La loi de 2010 sur les prestations médicales (Medical Benefits Act) établit le Conseil des prestations médicales (Medical Benefits Board) chargé de gérer les fonds collectés pour le Régime de Prestations de Santé (Health Benefits Scheme) à Antigua-et-Barbuda.

Le plan stratégique des services de santé nationaux 2010 – 2020
Bahamas

Le plan stratégique national de santé 2010-2020 des Bahamas suit une approche systémique qui inclut le financement de la santé. Tous les aspects de la prestation de services de santé sont détaillés. La mise en œuvre de mécanismes appropriés et durables pour le...

Loi sur les services de santé – modification de 1997
Barbade

L'amendement de 1997 modifie la loi sur les services de santé de 1969 (CAP 44 des lois de la Barbade). Bien qu'elle soit principalement consacrée aux fonctions du ministère de la santé, des sections spécifiques détaillent les aspects liés au financement de la santé, y...