ORDONNANCE N°0022 /PR/2007 instituant un Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise.
DOCUMENT | 10 Oct 2024
Ordonnance instituant un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Gabon
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DOCUMENT | 10 Oct 2024
Décret fixant les statuts de la CNAMGS
Gabon
Décret N°00510/PR/MTEPS fixant les statuts de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale au Gabon.
DOCUMENT | 09 Oct 2024
Décret fixant modalités de fonctionnement du Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Gabon
Décret N° 0 9 6 9 / PRMTEPS fixant les modalités techniques de fonctionnement du Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale au Gabon.
DOCUMENT | 08 Oct 2024
Arrêté fixant le règlement minimum conventionnel entre les prestataires de santé et la CNAMGS
Gabon
Arrêté N° 00022 fixant le règlement minimum conventionnel entre les prestataires de santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale au Gabon.
DOCUMENT | 07 Oct 2024
2023 Loi sur l’assurance dépendance et décret d’application
Corée, République de
La loi sur l'assurance des soins de longue durée a été adoptée pour promouvoir la santé et la stabilité des personnes âgées après leur départ à la retraite, alléger la charge des soins pour les familles et améliorer la qualité de vie des personnes âgées. Cette loi...
DOCUMENT | 07 Oct 2024
2023 Loi nationale sur l’assurance maladie et décret d’application
Corée, République de
La loi nationale sur l'assurance maladie a été établie pour améliorer la santé et la sécurité sociale des citoyens en leur fournissant des prestations d'assurance maladie, couvrant les services de diagnostic, de traitement médical, de réadaptation, de prévention et de...
DOCUMENT | 05 Oct 2024
Automatiser et renforcer la protection contre le ticket modérateur pour les médicaments délivrés en ambulatoire : l’expérience estonienne
Estonie
Les frais d'utilisation affectent l'accès aux soins de santé. En 2018, l'Estonie a abaissé les seuils et automatisé la réduction du ticket modérateur pour les médicaments via les ordonnances électroniques, supprimant ainsi les obstacles. Cela a permis d'augmenter...
DOCUMENT | 04 Oct 2024
Plan stratégique de santé de la Dominique (2010-2019) – Vol 1
Dominique
Une analyse de la situation sanitaire a été réalisée pour servir de base au plan stratégique de santé 2010-2019 de la Dominique. Le volet financement de la santé est inclus dans la section 5 "Ressources pour la santé".
DOCUMENT | 02 Oct 2024
Programme du secteur de la santé 2020-2024
Mexique
Le programme du secteur de la santé 2020 - 2024 est un programme dérivé du plan national de développement 2019-2024, qui établit les objectifs, les stratégies et les actions par lesquels les différentes institutions de l'administration publique fédérale sont régies...
DOCUMENT | 01 Oct 2024
Loi lettone sur le financement des soins de santé, en vigueur depuis janvier 2018
Lettonie
Cette loi a été adoptée le 14.12.2017 et est entrée en vigueur le 01.01.2018. La loi lettone sur le financement des soins de santé repose sur deux lois connexes : la loi sur les traitements médicaux et la loi sur les droits des patients. L'objectif de cette loi est...
DOCUMENT | 01 Oct 2024
Mesures économiques d’urgence pour le renforcement du système national de protection sociale et le soutien aux PME
Guinée équatoriale
Décret N.43/2020, du 31 mars, portant adoption de mesures économiques d'urgence pour renforcer le système national de protection sociale et soutenir les PME. Ce décret comprend une série de mesures urgentes que le gouvernement adopte, au cours de l'exercice actuel,...
DOCUMENT | 01 Oct 2024
Guinée équatoriale : Règlement du système général de sécurité sociale
Guinée équatoriale
Décret no. 100/1.990, du 28 septembre, portant approbation du règlement du régime général de la sécurité sociale.
DOCUMENT | 30 Sept 2024
Loi générale sur la santé n° 5395
Costa Rica
Elle établit que la santé de la population est un bien d'intérêt public protégé par l'État. La définition de la politique nationale de santé, la formation, la planification et la coordination de toutes les activités publiques et privées liées à la santé, ainsi que...
DOCUMENT | 30 Sept 2024
Loi sur la protection de la santé publique
Costa Rica
L'article 1er souligne que la protection de la santé publique relève de la responsabilité de l'État, qui l'exerce par l'intermédiaire des autorités administratives et des municipalités. La direction et l'administration du service sanitaire sont confiées à un...
DOCUMENT | 27 Sept 2024
Constitution politique des États-Unis du Mexique
Mexique
L'article 4 établit que toute personne a droit à la protection de la santé. Les bases et les modalités d'accès aux services de santé sont définies par la loi et le concours de la Fédération et des États en matière de santé générale est établi, "conformément aux...