Cette loi, composée de 53 articles répartis en huit chapitres, approuve la loi fondamentale sur la santé, qui souligne la dignité constitutionnelle du droit à la protection de la santé inscrit dans la Constitution de São Tomé e Príncipe. La protection de la santé est...
Le plan argentin de services de santé intégrés a été créé dans le but de contribuer au développement d'un modèle de santé intégré, équitable et durable qui garantisse l'accès effectif de la population à des soins de santé complets et de qualité. Les principaux...
Le ministère de la santé publique est responsable de l'organisation, de l'administration et du fonctionnement des services destinés aux soins et au traitement des malades et de l'administration des établissements destinés à la protection des mineurs incapables et...
La Résolution du Président de la République d'Ouzbékistan "Sur les mesures de mise en œuvre des mécanismes de l'assurance maladie publique" a été adoptée (PP n° 311 du 5 septembre 2024). L'assurance maladie publique sera introduite à Tachkent et dans la région de...
Ce plan stratégique permet d'établir les priorités institutionnelles qui sont formulées et mises à jour dans le cadre du budget national et de la responsabilité. Le Bureau de la planification et du budget est chargé de la planification stratégique de l'institution...
Adoptée par le Conseil National dans sa séance du 3 décembre 2018, la présente loi n° 1.465 est relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale. Elle est promulguée dans le Journal officiel de Monaco sous l'appellation : Loi n° 1.465 du 11...
La loi "sur l'assurance maladie sociale obligatoire" (No. 405-V ZRK) a été signée par le Président de la République du Kazakhstan N. Nazarbayev le 16 novembre 2015 avec les derniers amendements qui entreront en vigueur le 1er septembre 2024. Cette loi régit les...
La loi fédérale n° 326-FZ sur l'assurance maladie obligatoire dans la Fédération de Russie a été signée par le président de la Russie le 29 novembre 2010. Cette loi régit les relations découlant de la mise en œuvre de l'assurance maladie obligatoire, y compris la...
Le 6 février 2024, le Gouvernement Princier a déposé sur le bureau du Conseil National un projet de loi n° 1.089 portant sur l'aide médicale de l'État payante. Inscrit dans la continuité de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à la famille et à l'aide...
Le présent décret fixe les modalités d'accès aux prestations de soins de santé couvertes par l'assurance maladie universelle, conformément aux articles 27 et 30 de la loi n° 2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l'assurance maladie universelle en République...
Le Conseil des ministres a examiné et adopté un premier décret confiant la gestion de l’assurance maladie universelle à l’Institut national d’assurance maladie (INAM) et à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). La loi instituant l’assurance maladie...
L’établissement de référentiels pour les actes médicaux et paramédicaux pris en charge au titre de l’assurance maladie universelle est nécessaire pour garantir des prestations de soins de qualité, harmonisés et standardisés. Le présent décret définit donc les valeurs...
Le chef de l’Etat du Togo, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 11 octobre 2023, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné sept projets de décret dont quatre portant sur l’Assurance maladie universelle. Le présent décret fixe les...
Le Seimas a approuvé des amendements à la loi sur l'assurance maladie, fusionnant le Fonds national d'assurance maladie (NHIF) et cinq fonds territoriaux en une seule entité à partir du 1er juillet 2025. Le directeur du NHIF sera également habilité à imposer des...
Cette Résolution du Président de la République d'Ouzbékistan en date du 12.11.2020 No. PP-4890 est officiellement intitulée "Sur les mesures visant à introduire un nouveau modèle d'organisation du système de santé et des mécanismes d'assurance maladie publique dans la...
