L'objectif de la loi est d'établir des mécanismes juridiques pour le financement et la gestion de programmes spéciaux pour la préservation de la santé publique et de l'assistance sociale. La loi instituant le Fonds de solidarité pour la santé (FOSALUD) en El Salvador...
La loi mongole sur les médicaments et les dispositifs médicaux est modifiée en profondeur, notamment en ce qui concerne la réglementation des prix.
Le 2 mai 2024, le comité permanent sur la politique sociale et la session générale du Parlement de Mongolie ont approuvé le projet de révision de la loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux, qui a été soumis au Parlement pour un examen urgent. Le ministre...
Règlement général sur l’assurance maladie sociale, 2023
Le Kenya est actuellement en train de passer du Fonds national d'assurance maladie (NHIF), vieux de 57 ans, au Fonds social d'assurance maladie (SHIF). Ce changement vise à garantir un accès équitable aux services de santé pour les personnes démunies et celles du...
Le fonds d’assurance maladie obligatoire du Kirghizstan a expliqué que les citoyens de l’Union économique eurasienne sont automatiquement couverts.
Le fonds d'assurance maladie obligatoire du Kirghizistan a expliqué que les citoyens de la Fédération de Russie, de la République du Kazakhstan, du Belarus et de l'Arménie, pays membres de l'Union économique eurasienne (UEE), qui sont arrivés et travaillent légalement...
Loi portant régime d’assurance maladie universelle
Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté le 5 septembre 2015, la loi 60/2015 CNT du 05/09/2015 portant régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso. Le régime d’assurance maladie universelle bénéficie aux populations sans distinction de race,...
Équateur : Plan stratégique institutionnel 2021 – 2025
Ce plan comprend un premier chapitre avec un diagnostic et une analyse de l'institution pour déterminer sa situation initiale. Le deuxième chapitre présente les éléments directeurs et expose la vision, la mission, les axes stratégiques et les objectifs. Le troisième...
Arrêté de mise en place du comité de pilotage de la CSU
En février 2024, le ministère de la Santé publique a organisé un dialogue sur le financement du système de la santé par des ressources internes. Ce dialogue a recommandé la mise en place d'un Comité de Pilotage chargé du suivi du processus de mise en place d'une...
Décret portant mise en oeuvre de l’AMO-Bénin
Le présent décret définit les modalités de mise en œuvre de l'assurance maladie obligatoire en République du Bénin.L'assurance maladie est souscrite selon le cas, soit auprès de l'Agence nationale de protection sociale ou de toute structure publique qui lui...
Décret d’extension de la loi hondurienne sur la sécurité sociale
Cette extension de la loi comprend le décret qui précise les prestations couvertes par l'Institut hondurien de sécurité sociale et décrit le fonctionnement de l'institution.
Que peut apprendre le monde de la réglementation sur l’optimisation des ressources dans les soins de santé ?
L'article de Javier Guzman sur le blog du Centre for Global Development explique comment les systèmes d'évaluation des technologies de la santé (ETS) peuvent bénéficier de l'expérience des systèmes réglementaires.L'article affirme que si les deux ont des objectifs...
Déception et réaction des acteurs de la santé face au cadrage financier
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été adopté mercredi 27 septembre en Conseil des MinistresLes fédérations hospitalières (FHF, FHP, Fehap, Fnehad et Unicancer) s’accordent à dire que le niveau d’inflation a été "notoirement...
Le programme du Gouvernement pour la branche Maladie
Le 27 septembre dernier, le gouvernement a déclaré savoir comment réduire les dépenses de l'assurance-maladie de 3,5 milliards d'euros pour 2024.A lire le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, sans de nouvelles mesures d’économies,...
Financement de l’investissement dans le secteur de la santé
Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam) dresse un bilan sur l’état du secteur de la santé en France et présente ses recommandationsLa Hcaam a publiié en novembre dernier cinq documents afin de nous éclairer sur les mécanismes de l’investissement...
Décret portant approbation conventions RAMU
Le présent décret approuve les modèles types de conventions nationales et individuelles. Sont approuvés les modèles type des .conventions nationales et individuelles, régissant les rapports entre les organismes de gestion du régime d'assurance maladie universelle et...
Décret suprême sur l’assurance maladie de base en Bolivie
Ce décret suprême 25265 établit que les enfants de moins de 5 ans, les femmes enceintes en Bolivie ont le droit d'accéder à un ensemble de services de santé préventifs et curatifs de base, et la population générale au diagnostic et au traitement de certaines maladies...