La présente loi institue une assurance maladie universelle (AMU) en République togolaise. L'assurance maladie universelle est fondée sur les principes de solidarité, d'équité, de mutualisation des risques, de responsabilité individuelle et collective et de...
Intégration financière des systèmes de santé locaux telle qu’elle est envisagée dans la loi sur la santé publique universelle
La loi philippine sur les soins de santé universels prévoit que les systèmes de santé des provinces et des villes doivent mettre en œuvre l'intégration financière à partir de 2023. La première section décrit les dispositions financières actuelles en matière de santé...
La nouvelle loi indonésienne sur la santé : leçons pour une gouvernance et une législation démocratiques en matière de santé
Cette correspondance traite d'une nouvelle loi sur la santé (n° 17 de 2023), qui a été promulguée à la suite du plan indonésien de transformation de la santé. Ce plan repose sur six piliers : la transformation des soins de santé primaires, les soins de santé de...
Algérie-Loi de finances 2024
Loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 139, 141, 143 (alinéa 2) et 148 ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El...
Loi de la République kirghize sur l’assurance maladie des citoyens de la République kirghize à partir du 18 octobre 1999 No. 112
La loi de la République kirghize sur l'assurance maladie des citoyens de la République kirghize a été initialement adoptée (signée) le 18 octobre 1999 sous le numéro 112. Elle a été approuvée par le Jogorku Kenesh (Parlement) de la République kirghize et signée par le...
Décret instituant la gratuité des soins en RCA
Le 15 février 2019, la République centrafricaine a adopté le décret N°19-037 portant gratuité ciblée des soins dans les formations sanitaires.Art.1 : Il est institué dans toutes les formations sanitaires publiques et conventionnées de al République Centrafricaine, al...
Loi sur le Régime d’Assurance Maladie (RAMU)
Il est institué en République du Mali une couverture obligatoire du risque maladie dénommée Régime d'Assurance Maladie Universelle, en abrégé RAMU. Le régime d'assurance maladie universelle est fondé sur les principes de la solidarité, de la contribution, de la...
Loi 18211 créant le système national de santé intégré
Cette loi établit le droit à la protection de la santé pour tous les habitants résidant dans la République orientale de l'Uruguay et les différentes modalités d'accès aux services de santé complets. La mise en œuvre du système national de santé intégré relève de la...
Loi sur l’assurance maladie obligatoire en République d’Albanie
La loi sur l'assurance maladie obligatoire en République d'Albanie n° 10 383, datée du 24.2.2011 (dernier amendement n° 65/2023, daté du 21.7.2023) établit le cadre de l'assurance maladie obligatoire en République d'Albanie. Cette loi a été modifiée à plusieurs...
Soutenir les progrès vers la couverture universelle des soins de santé dans un contexte de guerre à grande échelle : l’expérience de l’Ukraine
Dans un récent article de la revue Health Policy and Planning, les auteurs Jarno Habicht (Bureau de l'Organisation mondiale de la santé pour l'Ukraine), Mark Hellowell (School of Social and Political Science, University of Edinburgh, United Kingdom) et Joe Kutzin...
Droit général de la santé
La loi n° 423 a pour objet de protéger le droit des habitants du Nicaragua à "jouir, préserver et recouvrer leur santé", en établissant à cette fin les dispositions légales et les normes spéciales nécessaires à son application dans le pays. Le ministère de la santé...
Loi portant orientation de la politique de santé
La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.Djibouti adopte et soutient le principe de la solidarité et l'égalité de tous devant les charges publiques en matière de santé:...
Loi portant mise en place d’un système d’Assurance Maladie Universelle
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 Septembre 2013 a adopté l’insitutionnalisation d’un système d’assurance maladie universelle (AMU) qui comprend d’une part le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) et d’autre part le programme d’assistance...

Une nouvelle initiative législative pour lutter contre les maladies non transmissibles et la santé mentale est annoncée au sommet H20
Une collaboration entre le partenariat pour la santé et le développement du G20 et du G7 et le groupe de travail des Nations unies sur les maladies non transmissibles a été dévoilée lors du sommet H20 2024 à Genève, dans le but de renforcer les efforts mondiaux de...

La couverture sanitaire universelle progresse au Tchad : une présence pluriannuelle qui porte ses fruits
Le gouvernement du Tchad a fait de la couverture sanitaire universelle une priorité en 2011 et a depuis progressé graduellement dans la mise en place de ses fondations. Depuis 2019, la personne focale de P4H, Saibou Seynou, a soutenu le Tchad dans son travail lié au...