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Droit et institution Archives - Page 9 of 173 - P4H Network
844 results
Loi instituant l’Assurance maladie universelle au Togo
Togo

La présente loi institue une assurance maladie universelle (AMU) en République togolaise. L'assurance maladie universelle est fondée sur les principes de solidarité, d'équité, de mutualisation des risques, de responsabilité individuelle et collective et de...

Algérie-Loi de finances 2024
Algérie

Loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 139, 141, 143 (alinéa 2) et 148 ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El...

Décret instituant la gratuité des soins en RCA
République centrafricaine

Le 15 février 2019, la République centrafricaine a adopté le décret N°19-037 portant gratuité ciblée des soins dans les formations sanitaires.Art.1 : Il est institué dans toutes les formations sanitaires publiques et conventionnées de al République Centrafricaine, al...

Loi sur le Régime d’Assurance Maladie (RAMU)
Mali

Il est institué en République du Mali une couverture obligatoire du risque maladie dénommée Régime d'Assurance Maladie Universelle, en abrégé RAMU. Le régime d'assurance maladie universelle est fondé sur les principes de la solidarité, de la contribution, de la...

Loi 18211 créant le système national de santé intégré
Uruguay

Cette loi établit le droit à la protection de la santé pour tous les habitants résidant dans la République orientale de l'Uruguay et les différentes modalités d'accès aux services de santé complets. La mise en œuvre du système national de santé intégré relève de la...

Loi sur l’assurance maladie obligatoire en République d’Albanie
Albanie

La loi sur l'assurance maladie obligatoire en République d'Albanie n° 10 383, datée du 24.2.2011 (dernier amendement n° 65/2023, daté du 21.7.2023) établit le cadre de l'assurance maladie obligatoire en République d'Albanie. Cette loi a été modifiée à plusieurs...

Droit général de la santé
Nicaragua

La loi n° 423 a pour objet de protéger le droit des habitants du Nicaragua à "jouir, préserver et recouvrer leur santé", en établissant à cette fin les dispositions légales et les normes spéciales nécessaires à son application dans le pays. Le ministère de la santé...

Loi portant orientation de la politique de santé
Djibouti

La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.Djibouti adopte et soutient le principe de la solidarité et l'égalité de tous devant les charges publiques en matière de santé:...

Loi portant mise en place d’un système d’Assurance Maladie Universelle
Djibouti

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 Septembre 2013 a adopté l’insitutionnalisation d’un système d’assurance maladie universelle (AMU) qui comprend d’une part le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) et d’autre part le programme d’assistance...