Le Turkm\u00e9nistan a augment\u00e9 les taux d’accises sur les produits du tabac, ainsi que sur d’autres tabacs manufactur\u00e9s et substituts de tabacs industriels.<\/p>\n
Les modifications des taux d’accises ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi du Turkm\u00e9nistan “sur les addenda et les amendements au code fiscal du Turkm\u00e9nistan<\/strong>“, sign\u00e9e par le pr\u00e9sident Serdar Berdimuhamedov le 24 juillet de cette ann\u00e9e. La loi est entr\u00e9e en vigueur d\u00e8s sa publication dans la presse officielle turkm\u00e8ne vendredi.<\/p>\n Selon les amendements, le taux d’accise<\/strong> sur les produits du tabac a augment\u00e9 pour atteindre 93 % de la valeur en douane<\/strong> et jusqu’\u00e0 4 dollars par paquet<\/strong>.<\/p>\n Auparavant, le taux d’accise sur les produits du tabac s’\u00e9levait \u00e0 74 % de la valeur en douane<\/strong> et \u00e0 3 dollars par paquet<\/strong>.<\/p>\n Le taux d’accise sur les autres tabacs manufactur\u00e9s et les succ\u00e9dan\u00e9s de tabac industriel <\/strong>est pass\u00e9 de 15,6 % \u00e0 19,5 %<\/strong>.<\/p>\n Les lois du Turkm\u00e9nistan modifiant le pr\u00e9sent code, qui \u00e9tablissent de nouveaux imp\u00f4ts ou modifient des imp\u00f4ts existants, entrent en vigueur un mois apr\u00e8s la date de leur publication officielle, mais au plus t\u00f4t le 1er jour du mois suivant la fin de la p\u00e9riode de d\u00e9claration suivante pour la p\u00e9riode fiscale concern\u00e9e.<\/p>\n Le code fiscal du Turkm\u00e9nistan \u00e9tablit le syst\u00e8me des imp\u00f4ts pr\u00e9lev\u00e9s au profit du budget de l’\u00c9tat du Turkm\u00e9nistan, les principes g\u00e9n\u00e9raux de l’imposition, les motifs de l’\u00e9mergence (changement, r\u00e9siliation) et la proc\u00e9dure d’ex\u00e9cution des obligations fiscales, les droits et obligations des contribuables, les autorit\u00e9s fiscales, les formes et m\u00e9thodes de contr\u00f4le fiscal, la responsabilit\u00e9 en cas de violation de la l\u00e9gislation fiscale du Turkm\u00e9nistan, le recours contre les d\u00e9cisions des autorit\u00e9s fiscales et les actions de leurs fonctionnaires.<\/p>\n