[et_pb_section fb_built=”1″ admin_label=”Section” _builder_version=”4.19.5″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_row admin_label=”Entretoise” _builder_version=”4.21.0″ _module_preset=”default” display_conditions=”W10=” custom_padding=”0px|0px|10px|0px|false|false” global_module=”987504603″ saved_tabs=”all” collapsed=”on” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.19.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=”4.20.4″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.20.4″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_text _builder_version=”4.21.0″ _module_preset=”default” hover_enabled=”0″ locked=”off” global_colors_info=”{}” sticky_enabled=”0″]<\/p>\n
Merci d’avoir utilis\u00e9 le portail web de P4H (“portail web”). Le portail web est g\u00e9r\u00e9 par le bureau de coordination du r\u00e9seau P4H, h\u00e9berg\u00e9 par l’Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), 20 avenue Appia, CH1211 – Gen\u00e8ve, Suisse.<\/p>\n
En utilisant les services du portail web, les utilisateurs acceptent ces conditions. Veuillez les lire ci-dessous.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 des opinions exprim\u00e9es ici incombe exclusivement \u00e0 leurs auteurs, et leur publication ne constitue pas une approbation par le r\u00e9seau P4H des opinions qui y sont exprim\u00e9es.<\/p>\n
Les informations contenues dans les diff\u00e9rentes pages du portail Web sont diffus\u00e9es par le r\u00e9seau P4H en vue d’une distribution g\u00e9n\u00e9rale. Les informations pr\u00e9sent\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par la Convention de Berne pour la protection de la litt\u00e9rature et des \u0153uvres artistiques, par d’autres conventions internationales et par les lois nationales sur le droit d’auteur et les droits voisins. Des extraits des informations contenues dans le site web peuvent \u00eatre examin\u00e9s, reproduits ou traduits \u00e0 des fins de recherche ou d’\u00e9tude priv\u00e9e, mais non pour la vente ou l’utilisation \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n
Toute utilisation des informations contenues dans le site web doit \u00eatre accompagn\u00e9e d’une mention du portail web du r\u00e9seau P4H ainsi que de l’organisation \u00e9ditrice et\/ou de l’auteur de la publication en tant que source, en citant le localisateur de ressources uniformes (URL) de l’article. La reproduction ou la traduction de parties substantielles du portail web, ou toute autre utilisation, est consid\u00e9r\u00e9e comme interdite et n\u00e9cessite une autorisation explicite et pr\u00e9alable du r\u00e9seau P4H par \u00e9crit. Les candidatures et les demandes de renseignements doivent \u00eatre adress\u00e9es au bureau de coordination du r\u00e9seau P4H.<\/p>\n
Les d\u00e9signations employ\u00e9es ici, qui sont conformes \u00e0 la pratique des Nations unies, n’impliquent de la part du r\u00e9seau P4H aucune prise de position quant au statut juridique d’un pays, d’une zone ou d’un territoire ou de ses autorit\u00e9s, ni quant au trac\u00e9 de ses fronti\u00e8res, ni aucune prise de position quant \u00e0 un concept, une id\u00e9e, des produits ou des services d\u00e9velopp\u00e9s par ses organisations membres ou par des tiers. Bien qu’un soin particulier ait \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la reproduction des donn\u00e9es publi\u00e9es ici, le r\u00e9seau P4H d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’inexactitude, d’omission ou d’autre erreur dans les donn\u00e9es et, en g\u00e9n\u00e9ral, en cas de perte ou de dommage financier ou autre r\u00e9sultant de quelque mani\u00e8re que ce soit de l’utilisation du contenu publi\u00e9 sur ce portail web.<\/p>\n
La mention de soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cifiques ou de produits de certains fabricants n’implique pas qu’ils sont approuv\u00e9s ou recommand\u00e9s par le r\u00e9seau P4H de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 d’autres de nature similaire qui ne sont pas mentionn\u00e9s.<\/p>\n
Le r\u00e9seau P4H ne garantit pas que les informations contenues dans le portail web sont compl\u00e8tes et correctes et ne peut \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage r\u00e9sultant de leur utilisation.<\/p>\n
Les utilisateurs acceptent par la pr\u00e9sente de suivre toutes les politiques mises \u00e0 leur disposition dans le cadre des services du portail web de P4H (“les services”). Les utilisateurs acceptent par la pr\u00e9sente d’utiliser les services uniquement dans les limites autoris\u00e9es par la loi, y compris les lois et r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re d’exportation et de contr\u00f4le. Nous pouvons suspendre ou cesser de fournir nos services si les utilisateurs ne respectent pas nos conditions ou nos politiques ou si nous enqu\u00eatons sur des soup\u00e7ons de mauvaise conduite.<\/p>\n
L’utilisation des services du portail web de P4H Network ne conf\u00e8re \u00e0 l’utilisateur aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur quelque mat\u00e9riel que ce soit publi\u00e9 sur le portail web ou sur le contenu auquel l’utilisateur acc\u00e8de. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire le contenu du portail web, sauf s’ils obtiennent l’autorisation de son propri\u00e9taire ou si la loi le permet. Les pr\u00e9sentes conditions n’accordent pas aux utilisateurs le droit d’utiliser les marques ou les logos utilis\u00e9s dans nos services. Les utilisateurs ne doivent pas supprimer, masquer ou modifier les mentions l\u00e9gales affich\u00e9es dans ou avec nos services.<\/p>\n
Certains des services permettent aux utilisateurs de t\u00e9l\u00e9charger, de soumettre, de stocker, d’envoyer ou de recevoir des contenus dont les utilisateurs et\/ou l’organisation \u00e0 laquelle ils sont contractuellement li\u00e9s conservent la propri\u00e9t\u00e9 de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenu sur ces contenus. Le contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 par l’interm\u00e9diaire du portail Web conf\u00e8re au r\u00e9seau P4H une licence mondiale pour l’utilisation, le stockage, l’affichage et la distribution de ce contenu \u00e0 des fins non lucratives uniquement, dans les limites du mandat exploit\u00e9 par le r\u00e9seau P4H.<\/p>\n
Le portail web de P4H peut afficher certains contenus produits et publi\u00e9s par des utilisateurs enregistr\u00e9s. Ce contenu rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de l’utilisateur et\/ou de l’entit\u00e9 qui le met \u00e0 disposition. Le r\u00e9seau P4H se r\u00e9serve le droit d’examiner le contenu pour d\u00e9terminer s’il est ill\u00e9gal ou s’il viole les politiques \u00e9tablies, et se r\u00e9serve le droit de supprimer ou de refuser d’afficher le contenu dont on peut raisonnablement penser qu’il viole les politiques \u00e9tablies ou les lois et r\u00e8glements.
\nDans le cadre de l’utilisation des services, le r\u00e9seau P4H peut envoyer aux utilisateurs des annonces de services, des messages administratifs et d’autres informations telles que des bulletins d’information. Les utilisateurs peuvent refuser certaines de ces communications.<\/p>\n
Les services du portail web du r\u00e9seau P4H sont disponibles sur les appareils mobiles. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser ces services d’une mani\u00e8re qui les distrait et les emp\u00eache de respecter le code de la route ou les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Afin d’utiliser les services, les utilisateurs devront s’enregistrer et se connecter ensuite \u00e0 la zone restreinte du portail web de P4H. Les utilisateurs peuvent \u00e9galement s’inscrire avec leur compte de m\u00e9dia social (limit\u00e9 \u00e0 l’utilisation des comptes Facebook\u00ae, LinkedIn\u00ae ou Twitter\u00ae) afin d’utiliser certains des services, et seront invit\u00e9s lors de leur premi\u00e8re inscription \u00e0 fournir des informations compl\u00e9mentaires qui sont obligatoires pour cr\u00e9er un compte personnel.<\/p>\n
Afin de prot\u00e9ger leurs comptes personnels, les utilisateurs sont fortement encourag\u00e9s \u00e0 garder leur mot de passe confidentiel. Les utilisateurs sont responsables des activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent sur ou via leur compte personnel. Les utilisateurs doivent essayer de ne pas r\u00e9utiliser le mot de passe de leur compte personnel sur des applications tierces. Si les utilisateurs ont connaissance d’une utilisation non autoris\u00e9e de leur mot de passe ou de leur compte personnel, ils doivent contacter le bureau de coordination du r\u00e9seau de P4H.<\/p>\n
Les utilisateurs peuvent cesser d’utiliser les services \u00e0 tout moment et supprimer leur compte personnel. Les services fournis ne conf\u00e8rent aucun droit \u00e0 leurs utilisateurs ou \u00e0 des tiers et peuvent \u00eatre interrompus sans aucune perte ni dommage pour les utilisateurs ou les tiers. Par cons\u00e9quent, le r\u00e9seau P4H ne peut \u00eatre tenu responsable de l’interruption des services.<\/p>\n
Le r\u00e9seau P4H se r\u00e9serve le droit de cl\u00f4turer un compte individuel \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n
Le r\u00e9seau P4H propose des services par le biais d’un portail web qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 avec un niveau de comp\u00e9tence raisonnable. Toutefois, le r\u00e9seau P4H d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte de revenus, de donn\u00e9es, de pertes financi\u00e8res ou d’atteinte \u00e0 la r\u00e9putation r\u00e9sultant de l’utilisation des services d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, les utilisateurs d\u00e9gagent le r\u00e9seau P4H, ses agents et ses employ\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamation, d’action ou de proc\u00e9dure d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 l’utilisation des services ou \u00e0 la violation des pr\u00e9sentes conditions, y compris toute responsabilit\u00e9 ou d\u00e9pense d\u00e9coulant de r\u00e9clamations, de pertes, de dommages, de jugements, de frais de contentieux et d’honoraires d’avocat.<\/p>\n
Le r\u00e9seau P4H se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions ou toute condition suppl\u00e9mentaire applicable \u00e0 l’utilisation du portail web, par exemple pour tenir compte des modifications apport\u00e9es \u00e0 la l\u00e9gislation ou aux services. Les utilisateurs seront inform\u00e9s de tout avis de modification des pr\u00e9sentes conditions.
\nLes modifications ne s’appliqueront pas de mani\u00e8re r\u00e9trospective mais entreront en vigueur imm\u00e9diatement. Si un utilisateur n’accepte pas les conditions modifi\u00e9es des services, il doit cesser d’utiliser les services.<\/p>\n
En cas d’incoh\u00e9rence entre les pr\u00e9sentes conditions et les conditions suppl\u00e9mentaires, les conditions suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vaudront dans la mesure de l’incoh\u00e9rence. Si une condition particuli\u00e8re n’est pas applicable pour des raisons juridiques, cela n’affectera en rien les autres conditions.<\/p>\n
Le portail web du r\u00e9seau P4H utilise des cookies et des moyens technologiques fournis par des tiers pour stocker et utiliser les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au fonctionnement des services. Les donn\u00e9es ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 d’autres fins et ne sont pas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n
Chaque fois que les utilisateurs visitent une page du portail web et chaque fois qu’un fichier est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, les informations relatives \u00e0 l’activit\u00e9 sont trait\u00e9es et stock\u00e9es dans un fichier de protocole temporaire. Avant d’\u00eatre stock\u00e9, chaque ensemble de donn\u00e9es est rendu anonyme en modifiant l’adresse IP.<\/p>\n
Les informations suivantes sont stock\u00e9es pour chaque page consult\u00e9e et chaque fichier t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 :<\/p>\n
Des cookies de session temporaires sont utilis\u00e9s chaque fois que les utilisateurs consultent une page individuelle, afin de faciliter la navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stock\u00e9s localement dans le cache du navigateur. Les cookies de session ne contiennent pas de donn\u00e9es personnelles et expirent \u00e0 la fin de chaque session ou apr\u00e8s la r\u00e9alisation d’une enqu\u00eate aupr\u00e8s des utilisateurs, qui a lieu en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale tous les deux ans. Le portail web du r\u00e9seau P4H n’utilise pas de m\u00e9thodes permettant de suivre les comportements de navigation des utilisateurs.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles recueillies dans le cadre de l’inscription \u00e0 la liste de diffusion de la presse ne seront utilis\u00e9es que dans le but de traiter l’inscription et de r\u00e9pondre aux demandes des utilisateurs. Les donn\u00e9es des utilisateurs ne seront pas transmises \u00e0 des tiers. Les donn\u00e9es ne seront pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins de consultation, de publicit\u00e9 ou d’\u00e9tude de march\u00e9. Si un utilisateur annule son abonnement et\/ou son compte personnel, toutes ses donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es de la base de donn\u00e9es du portail web.<\/p>\n
Les adresses postales et \u00e9lectroniques fournies par les utilisateurs sont utilis\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins de correspondance ou de livraison.<\/p>\n
Le portail web contient des liens vers des sites externes. La responsabilit\u00e9 du contenu des sites externes li\u00e9s \u00e0 ce site web incombe toujours \u00e0 leurs \u00e9diteurs respectifs. Si le r\u00e9seau P4H a connaissance ou est inform\u00e9 par un tiers qu’un site externe li\u00e9 donne lieu \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale, il supprimera imm\u00e9diatement le lien vers ce site. Le r\u00e9seau P4H se dissocie express\u00e9ment de ce type de contenu.<\/p>\n
Des liens vers le portail web du r\u00e9seau P4H peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s, \u00e0 condition que le portail web du r\u00e9seau P4H ouvert soit alors le seul contenu de la fen\u00eatre du navigateur.<\/p>\n