H\u00e9l\u00e8ne Barroy (Organisation Mondiale de la Sant\u00e9, Si\u00e8ge);\u00a0Ding Wang (Organisation Mondiale de la Sant\u00e9, Bureau R\u00e9gional pour les Am\u00e9riques); Claudia Pescetto (Organisation Mondiale de la Sant\u00e9, Si\u00e8ge); Joseph Kutzin (Organisation Mondiale de la Sant\u00e9, Si\u00e8ge).<\/p>\n
1) Utiliser la flexibilit\u00e9 budg\u00e9taire existante et les proc\u00e9dures de d\u00e9penses exceptionnelles pour financer les premi\u00e8res mesures
\nLes syst\u00e8mes de GFP, dans la plupart des pays touch\u00e9s, offrent une certaine flexibilit\u00e9 au pouvoir ex\u00e9cutif pour utiliser les allocations budg\u00e9taires existantes. La re-priorisation \u00e0 travers l\u2019utilisation de \u00abvirements\u00bb\u00a0 entre les postes ou dans les enveloppes des programmes budg\u00e9taires (sous r\u00e9serve des seuils) est une premi\u00e8re action autoris\u00e9e pour garantir le financement budg\u00e9taire pour une r\u00e9ponse imm\u00e9diate au COVID-19. De plus, la plupart des cadres juridiques pr\u00e9voient l’activation de fonds de r\u00e9serve par l’ex\u00e9cutif dans les situations d’urgence. Par exemple, la d\u00e9claration d’une urgence nationale par le Pr\u00e9sident permet \u00e0 l’administration am\u00e9ricaine d’utiliser le Stafford Act, une loi f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9gissant les secours en cas de catastrophe, mettant \u00e0 la disposition des \u00c9tats et des territoires 50 milliards de dollars de fonds d’urgence. De m\u00eame, en Chine, la proc\u00e9dure d’ajustement budg\u00e9taire pour les situations d’urgence d\u00e9finie dans la loi de finances 2018 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour permettre les r\u00e9affectations budg\u00e9taires et l’activation des fonds d\u2019urgence et des r\u00e9serves.
\nDans plusieurs pays, les membres les plus hauts plac\u00e9s de l’ex\u00e9cutif tels que le chef de l’\u00c9tat ou le ministre des finances peuvent \u00e9galement prendre des r\u00e8glements d’urgence pour autoriser des d\u00e9penses urgentes au sein des budgets existants et gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9canismes d’approbation simplifi\u00e9s. Le minist\u00e8re des Finances de la Chine a publi\u00e9 un avis budg\u00e9taire le 31 janvier 2020 servant de r\u00e8glement budg\u00e9taire pour les titulaires de budget, les entit\u00e9s infranationales et les \u00abacheteurs de soin\u00bb afin d’assurer un financement budg\u00e9taire rapide pour la pr\u00e9vention et le contr\u00f4le du COVID-19. De m\u00eame, les chefs d’\u00c9tat ou les ministres des Finances de plusieurs pays europ\u00e9ens (par exemple la France, l’Allemagne, l’Italie) ont utilis\u00e9 des d\u00e9crets pour lib\u00e9rer des ressources budg\u00e9taires pour les prestataires de services. Les gouvernements des pays \u00e0 faible revenu ont agi rapidement pour r\u00e9duire les d\u00e9penses r\u00e9currentes non prioritaires et red\u00e9finir les priorit\u00e9s des d\u00e9penses publiques pour r\u00e9pondre \u00e0 la crise. Le ministre des Finances de l’Indon\u00e9sie a d\u00e9clar\u00e9 le 18 mars 2020 que le gouvernement arr\u00eaterait les d\u00e9penses non urgentes et r\u00e9affecterait jusqu’\u00e0 650 millions de dollars du budget de l’\u00c9tat pour l’all\u00e9gement COVID-19.
\nLa flexibilit\u00e9 du budget de l’\u00c9tat permet \u00e0 de nombreux pays d’augmenter les transferts budg\u00e9taires au profit des niveaux infranationaux et des \u00abacheteurs de soin\u00bb. Dans la plupart des pays touch\u00e9s par la pand\u00e9mie, les niveaux infranationaux (par exemple les gouvernements provinciaux en Chine) et \/ ou les agences d’achat (par exemple les caisses nationales d’assurance maladie en Cor\u00e9e et au Japon) ont une d\u00e9l\u00e9gation de d\u00e9pense pour les soins de sant\u00e9. Dans des conditions normales, ces niveaux re\u00e7oivent des transferts budg\u00e9taires approuv\u00e9s dans le cadre du budget de l’\u00c9tat ou via un processus d’\u00e9laboration et d’approbation budg\u00e9taire distinct (par exemple une loi de finances distincte pour la caisse nationale d’assurance maladie en France). La Chine a augment\u00e9 les transferts du budget central vers le Hubei, la province au centre de l’\u00e9pid\u00e9mie, au plus fort de la crise, \u00e0 6,2 milliards de RMB pour la pr\u00e9vention et le contr\u00f4le du COVID-19 (au 5 mars 2020). La France a adopt\u00e9 une augmentation budg\u00e9taire ad hoc de 2 milliards d’euros pour que la caisse nationale d’assurance maladie puisse acheter des masques et des tests.
\n\u00a0
\n2) Acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9vision des lois de finances pour s\u00e9curiser le budget pour la r\u00e9ponse gr\u00e2ce \u00e0 l’affectation des d\u00e9penses
\nLa flexibilit\u00e9 existante dans l’utilisation des ressources budg\u00e9taires peut faciliter les d\u00e9penses urgentes. Cependant, l’ampleur des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ponse n\u00e9cessite souvent des budgets suppl\u00e9mentaires. Le processus de promulgation du budget garantit le financement gr\u00e2ce \u00e0 l’affectation des d\u00e9penses. Dans plusieurs pays, le l\u00e9gislateur a adopt\u00e9 des plans de d\u00e9penses pour la r\u00e9ponse (par exemple, Cor\u00e9e, France, Allemagne, Japon, \u00c9tats-Unis, Royaume-Uni). Les pays ont \u00e9labor\u00e9 des estimations rapides des co\u00fbts et identifi\u00e9 des d\u00e9penses \u00e0 faible priorit\u00e9, ce qui est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 des coupes g\u00e9n\u00e9rales. Cela dit, certains pays ont opt\u00e9 pour de telles mesures, avec des r\u00e9ductions de 15 \u00e0 30% des budgets de fonctionnement des minist\u00e8res non li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ponse. Certaines l\u00e9gislatures ont adopt\u00e9 leurs projets de loi de d\u00e9penses en utilisant des processus raccourcis autoris\u00e9s dans de telles situations d’urgence, beaucoup avec le soutien de tous les partis politiques (soumis le 18 mars 2020 par le Premier ministre fran\u00e7ais et adopt\u00e9 le 19 mars par l’Assembl\u00e9e nationale et le 20 mars 2020 par le S\u00e9nat), et avec des pr\u00e9cautions sanitaires prises pour leurs votes.
\nAlors que plusieurs d\u00e9cisions de l’ex\u00e9cutif ont \u00e9t\u00e9 prises aux \u00c9tats-Unis au cours des deux derni\u00e8res semaines, le 18 mars, le Families First Coronavirus Response Act a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 avec le soutien bipartisan du Congr\u00e8s. Le 25 mars, l’administration pr\u00e9sidentielle et le Congr\u00e8s sont parvenus \u00e0 un accord\u00a0pour faire passer un plan de secours sans pr\u00e9c\u00e9dent de 2 000 milliards de dollars. Parall\u00e8lement, au moins douze \u00c9tats ont promulgu\u00e9 une l\u00e9gislation qui alloue des fonds suppl\u00e9mentaires \u00e0 la r\u00e9ponse COVID-19 ou autorise un transfert de fonds \u00e0 partir des fonds d\u2019urgence des Etats (Rainy day funds).
\nDans un contexte de fermeture des l\u00e9gislatures, le processus d’adoption a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 raccourci. Par exemple, au Canada:
\n\u00abLes estimations impliquent g\u00e9n\u00e9ralement une discussion d\u00e9taill\u00e9e des d\u00e9penses qui peuvent prendre une semaine de r\u00e9unions par les commissions, mais (cette) proc\u00e9dure s’est limit\u00e9e \u00e0 un d\u00e9bat de trois heures \u00e0 la Chambre. Le gouvernement a apport\u00e9 des changements radicaux pour acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures qui se sont prolong\u00e9es jusque tard dans la nuit. Si nous n’adoptons pas ce budget rapidement, nous n’aurons pas la certitude que le 1er avril, le premier jour du nouvel exercice, nous aurons les fonds n\u00e9cessaires pour payer nos m\u00e9decins et nos infirmi\u00e8res en cette p\u00e9riode de crise\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le Premier ministre Jason Kenney \u00e0 l’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de l’Alberta le 17 mars 2020.
\nDu point de vue de la formulation et de la structure du budget, les pi\u00e8ces justificatives doivent \u00eatre aussi solides que possible. Les plans de d\u00e9pense suppl\u00e9mentaires des \u00c9tats-Unis, de la France ou de l’Allemagne comprennent des estimations de co\u00fbts, des explications sur les r\u00e9ductions et les r\u00e9affectations, une description des activit\u00e9s pr\u00e9vues, ce qui est essentiel pour ex\u00e9cuter et suivre les d\u00e9penses. Par exemple, la proposition de la France pour sa loi de finances r\u00e9vis\u00e9e est un document de 44 pages qui comprend quatre parties principales: un rapport sur la situation \u00e9conomique et budg\u00e9taire et la justification des modifications; une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e des modifications; une analyse par programme des changements; et un cadre de performance. Lorsque les pays \u00e9tablissent des budgets par programme budg\u00e9taire, cela leur permet de regrouper les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pour la pand\u00e9mie dans une enveloppe budg\u00e9taire r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ponse. La France l’affecte par la cr\u00e9ation d’un programme budg\u00e9taire sp\u00e9cifique d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ponse (Plan d’urgence en cas de crise sanitaire), avec deux sous-programmes ayant chacun une action associ\u00e9e. De m\u00eame, dans le premier budget du nouveau gouvernement du Royaume-Uni, les dispositions comprennent des lignes de programme suppl\u00e9mentaires pour le National Health Service (5 milliards de livres sterling), \u00e0 condition que d’autres changements dans le budget public soient pr\u00e9sent\u00e9s dans le budget d’automne 2020. Les pays qui pr\u00e9sentent les budgets par postes\/intrants peuvent n\u00e9cessiter la cr\u00e9ation d’une ligne forfaitaire \/type-programme temporaire dans les budgets suppl\u00e9mentaires pour garantir le financement et faciliter le processus d’ex\u00e9cution de la r\u00e9ponse.
\nDans certains autres pays fortement touch\u00e9s, le plan de d\u00e9penses continue d’\u00eatre mis en \u0153uvre par le pouvoir ex\u00e9cutif en utilisant des proc\u00e9dures exceptionnelles sans adopter un nouveau budget. Les dirigeants chinois ont g\u00e9r\u00e9 leur r\u00e9ponse \u00e0 travers une s\u00e9rie de \u00abnotices\u00bb du minist\u00e8re des finances (31 janvier 2020 et 4 mars 2020) au niveau central depuis le verrouillage de Wuhan, adress\u00e9es aux centres budg\u00e9taires, aux niveaux infranationaux, aux fonds d’assurance et aux prestataires de services. Le gouvernement central a adopt\u00e9 un processus d’affectation rigide pour limiter les fonds COVID. L’avis du minist\u00e8re des finances publi\u00e9 le 31 janvier 2020 mentionne explicitement que les transferts affect\u00e9s aux sous-niveaux ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s que pour la r\u00e9ponse et interdisent la fongibilit\u00e9 : \u00abAvant, pendant et apr\u00e8s l’\u00e9v\u00e9nement, normalisez les proc\u00e9dures d’approbation des fonds et assurez-vous que les fonds sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage sp\u00e9cial. Il est strictement interdit d’utiliser des fonds de subvention financi\u00e8re pour la r\u00e9novation ou l’achat d’\u00e9quipement, d’\u00e9quipement et de transport hors normes qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre les \u00e9pid\u00e9mies\u00bb.
\nL’Australie, dont le nouveau budget \u00e9tait attendu pour la mi-mai, a d\u00e9cid\u00e9 de reporter la pr\u00e9sentation du budget 2020-2021 \u00e0 octobre en raison des incertitudes li\u00e9es \u00e0 l’\u00e9laboration d’un budget dans ce contexte. Entre-temps, le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 une Supply bill – une mesure de pr\u00e9caution utilis\u00e9e en cas d’urgence pour garantir un approvisionnement financier lorsque les projets de loi de cr\u00e9dits ne sont pas adopt\u00e9s dans les d\u00e9lais habituels.
\n\u00a0
\n3) Verser des fonds publics aux fournisseurs de services de premi\u00e8re ligne en temps opportun et faciliter le suivi des d\u00e9penses
\nIl est essentiel que les pays explorent les moyens de garantir que les ressources publiques sont mises \u00e0 la disposition des acteurs de premi\u00e8re ligne gr\u00e2ce \u00e0 des processus d’ex\u00e9cution budg\u00e9taire rapides et efficaces. Tout au long de la crise, la Chine a m\u00e9nag\u00e9 une certaine souplesse aux r\u00e8gles d’ex\u00e9cution. Dans un avis budg\u00e9taire du 31 janvier 2020 adress\u00e9 aux entit\u00e9s infranationales et aux acheteurs, le minist\u00e8re des Finances a indiqu\u00e9 : \u00abLes services financiers locaux devraient acc\u00e9l\u00e9rer le processus de d\u00e9caissement, permettre une affectation anticip\u00e9e et un paiement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins de d\u00e9penses. Les services financiers locaux \u00e0 tous les niveaux devraient renforcer l’analyse et le jugement de la situation des fonds du Tr\u00e9sor, ordonner et normaliser l’organisation de l’envoi des fonds et, si n\u00e9cessaire, prendre des mesures telles que l’allocation anticip\u00e9e et le paiement anticip\u00e9 pour donner la priorit\u00e9 \u00e0 l’allocation des fonds pour pr\u00e9vention et contr\u00f4le des \u00e9pid\u00e9mies\u00bb.
\nBien que la flexibilit\u00e9 soit fournie dans l’utilisation des ressources, les proc\u00e9dures de contr\u00f4le sont g\u00e9n\u00e9ralement ajust\u00e9es pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9caissement. La France a adopt\u00e9 une proc\u00e9dure d’autorisation de d\u00e9penses acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, o\u00f9 une \u00e9tape de la proc\u00e9dure d’autorisation de d\u00e9penses a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9blocage des fonds. Dans la loi r\u00e9vis\u00e9e, les montants complets sont automatiquement d\u00e9bloqu\u00e9s pour l’autorisation de d\u00e9penses et sont \u00e9gaux aux cr\u00e9dits. Autrement dit, la capacit\u00e9 de d\u00e9penser est facilit\u00e9e et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. D’autres proc\u00e9dures de d\u00e9caissement prioritaire peuvent \u00eatre adopt\u00e9es par les gouvernements dans le cadre de budgets suppl\u00e9mentaires pour acc\u00e9l\u00e9rer la disponibilit\u00e9 des fonds et \/ ou permettre des achats rapides gr\u00e2ce \u00e0 un processus d’achat simplifi\u00e9. Par exemple, des avances de fonds ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre en Chine, o\u00f9 des avances ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es par les fonds d’assurance aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour r\u00e9duire la pression financi\u00e8re sur la province du Hubei. Au 19 f\u00e9vrier, les fonds d’assurance avaient vers\u00e9 plus de 17 milliards de RMB aux \u00e9tablissements de sant\u00e9. L’Australie a \u00e9galement fourni des allocations f\u00e9d\u00e9rales suppl\u00e9mentaires rapidement, affectant des fonds aux r\u00e9seaux de sant\u00e9 primaires pour mettre en place des cliniques respiratoires. Les pays peuvent \u00e9galement utiliser des contr\u00f4les ex post \u00a0et \/ ou bas\u00e9s sur les risques (par exemple, concentrer les contr\u00f4les sur les co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s tels que les achats importants ou les mises \u00e0 niveau des infrastructures qui sont plus sensibles \u00e0 la fraude), en particulier dans les cadres de gestion en esp\u00e8ces.
\nTout en acc\u00e9l\u00e9rant le d\u00e9blocage des fonds et en assouplissant les proc\u00e9dures de d\u00e9penses, les pays devraient agir pour garantir les m\u00e9canismes de \u00abreportage\u00bb et de redevabilit\u00e9 dans l’utilisation des ressources pour la r\u00e9ponse. Plusieurs pays ont commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir des cadres de performance. Les nouveaux programmes budg\u00e9taires de la France s’accompagnent d’objectifs politiques clairement d\u00e9finis et d’indicateurs et de cibles de performance. Dans le m\u00eame esprit, la Chine a renforc\u00e9 ses capacit\u00e9s de \u00abreportage\u00bb et de supervision au niveau provincial. Pour garantir des rapports pr\u00e9cis, les syst\u00e8mes de gestion de l\u2019information financi\u00e8re utilis\u00e9s pour suivre les d\u00e9penses publiques doivent \u00eatre mis \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les changements dans les lignes budg\u00e9taires et permettre un rapport consolid\u00e9 des d\u00e9penses COVID-19. Les enveloppes de programme peuvent faciliter le suivi des d\u00e9penses et garantir la responsabilisation dans l’utilisation des ressources, si toutes les d\u00e9penses pour la pand\u00e9mie peuvent \u00eatre report\u00e9es sous le m\u00eame code de programme.
\nBien que des d\u00e9penses multi-acteurs soient souvent n\u00e9cessaires, les autorit\u00e9s financi\u00e8res jouent g\u00e9n\u00e9ralement un r\u00f4le de premier plan dans la redevabilit\u00e9 financi\u00e8re de la r\u00e9ponse. Les nouveaux plans de d\u00e9penses sont g\u00e9n\u00e9ralement plac\u00e9s sous l’autorit\u00e9 du ministre des Finances ou du Premier ministre, comme en Chine, en Allemagne et en France. Le nouveau programme budg\u00e9taire en France rel\u00e8ve du minist\u00e8re du Budget, tandis que les d\u00e9penses peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es par divers minist\u00e8res et entit\u00e9s, mais elles sont comptabilis\u00e9es selon le code de mission budg\u00e9taire communiqu\u00e9 par le minist\u00e8re du budget.
\nEn conclusion, alors que la pand\u00e9mie commence \u00e0 se propager dans les pays \u00e0 faible revenu et dans des contextes fragiles o\u00f9 les syst\u00e8mes de GFP souffrent d\u00e9j\u00e0 de faiblesses syst\u00e9miques, il est essentiel d’apprendre des pays \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9 sur la fa\u00e7on de budg\u00e9tiser pour la r\u00e9ponse. Assurer un \u00e9quilibre appropri\u00e9 entre flexibilit\u00e9 et redevabilit\u00e9 est plus que jamais pertinent dans ces circonstances exceptionnelles. Les gouvernements et le pouvoir l\u00e9gislatif doivent garantir des fonds budg\u00e9taires suffisants, en reprogrammant les d\u00e9penses existantes et en affectant des fonds suppl\u00e9mentaires. Les fonds doivent \u00eatre rapidement mis \u00e0 la disposition des acteurs de premi\u00e8re ligne, tout en mettant en place des m\u00e9canismes efficaces de suivi des d\u00e9penses pour garantir l’utilisation efficace des ressources et la redevabilit\u00e9. Enfin, il est recommand\u00e9 aux pays de s’engager le plus t\u00f4t possible dans le processus budg\u00e9taire afin d’obtenir une r\u00e9ponse rapide de la part des sources nationales, tout en alignant les ressources externes vers cet objectif.<\/p>\n
Nous remercions Tomas Roubal (Bureau r\u00e9gional OMS du Pacifique occidental), Valeria De Oliveira Cruz (Bureau r\u00e9gional OMS du Sud-Est), Tsolmongerel Tsilaajav (Bureau r\u00e9gional OMS du Sud-Est), Camillo Cid (Bureau des Am\u00e9riques de l\u2019OMS), et Agn\u00e8s Soucat (Si\u00e8ge de l’OMS) pour leurs contributions \u00e0 ce texte. Nous remercions \u00e9galement Vanessa Rousselle (Fonds Mondial VIH\/Sida, tuberculose et paludisme) pour son aide pr\u00e9cieuse \u00e0 la traduction fran\u00e7aise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
H\u00e9l\u00e8ne Barroy (Organisation Mondiale de la Sant\u00e9, Si\u00e8ge);\u00a0Ding Wang (Organisation Mondiale de la Sant\u00e9, Bureau R\u00e9gional pour les Am\u00e9riques); Claudia Pescetto (Organisation Mondiale de la Sant\u00e9, Si\u00e8ge); Joseph Kutzin (Organisation Mondiale de la Sant\u00e9, Si\u00e8ge). 1) Utiliser la flexibilit\u00e9 budg\u00e9taire existante et les proc\u00e9dures de d\u00e9penses exceptionnelles pour financer les premi\u00e8res mesures Les syst\u00e8mes de…<\/p>\n","protected":false},"author":292,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":""},"categories":[],"tags":[2484,2447,2471,2433],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/p4h.world\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/987526257"}],"collection":[{"href":"https:\/\/p4h.world\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/p4h.world\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/p4h.world\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/292"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/p4h.world\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=987526257"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/p4h.world\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/987526257\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/p4h.world\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=987526257"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/p4h.world\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=987526257"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/p4h.world\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=987526257"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}