{"id":987646094,"date":"2020-04-24T11:04:41","date_gmt":"2020-04-24T10:04:41","guid":{"rendered":"https:\/\/p4h.world\/comment-budgetiser-la-reponse-a-covid-19-une-analyse-rapide-des-mecanismes-budgetaires-dans-les-pays-developpes-les-plus-touches\/"},"modified":"2020-04-24T11:04:41","modified_gmt":"2020-04-24T10:04:41","slug":"comment-budgetiser-la-reponse-a-covid-19-une-analyse-rapide-des-mecanismes-budgetaires-dans-les-pays-developpes-les-plus-touches","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/p4h.world\/fr\/comment-budgetiser-la-reponse-a-covid-19-une-analyse-rapide-des-mecanismes-budgetaires-dans-les-pays-developpes-les-plus-touches\/","title":{"rendered":"Comment budg\u00e9tiser la r\u00e9ponse \u00e0 COVID-19 ? Une analyse rapide des m\u00e9canismes budg\u00e9taires dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s les plus touch\u00e9s."},"content":{"rendered":"<p>La pand\u00e9mie de COVID-19 n\u00e9cessite un financement public suffisant pour garantir une r\u00e9ponse globale. Pour red\u00e9finir les priorit\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9penses publiques afin de prot\u00e9ger l&#8217;\u00e9conomie et de renforcer le syst\u00e8me de sant\u00e9, il faut que les dirigeants gouvernementaux agissent en temps voulu et que les finances publiques b\u00e9n\u00e9ficient d&#8217;un environnement favorable. Les pays les plus touch\u00e9s ont adopt\u00e9 des approches diff\u00e9rentes en mati\u00e8re d&#8217;allocation budg\u00e9taire, en fonction de leurs syst\u00e8mes de gestion des finances publiques (GFP) et de leurs r\u00e9glementations. Du c\u00f4t\u00e9 des recettes du budget, des ajustements (par exemple par le biais d&#8217;emprunts) sont n\u00e9cessaires pour faire face aux nouvelles contraintes \u00e9conomiques et fiscales. Du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses, la rapidit\u00e9 de la prise de d\u00e9cision est n\u00e9cessaire. C&#8217;est l&#8217;objet de ce blog.  <\/p>\n<p>AUTEURS<br \/>\nHelene Barroy, (Organisation mondiale de la sant\u00e9, si\u00e8ge de Gen\u00e8ve), Ding Wang (Organisation mondiale de la sant\u00e9, Bureau r\u00e9gional pour le Pacifique occidental), Claudia Pescetto (Organisation mondiale de la sant\u00e9, Bureau r\u00e9gional pour les Am\u00e9riques), Joseph Kutzin (Organisation mondiale de la sant\u00e9, si\u00e8ge de Gen\u00e8ve), Ding Wang (Organisation mondiale de la sant\u00e9, Bureau r\u00e9gional pour le Pacifique occidental), Joseph Kutzin (Organisation mondiale de la sant\u00e9, si\u00e8ge de Gen\u00e8ve), Ding Wang (Organisation mondiale de la sant\u00e9, Bureau r\u00e9gional pour les Am\u00e9riques).<\/p>\n<p>Chaque pays doit mettre en place des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques pour allouer des fonds budg\u00e9taires suffisants aux interventions d&#8217;urgence. Afin d&#8217;\u00e9clairer la r\u00e9ponse budg\u00e9taire dans les pays o\u00f9 la pand\u00e9mie pourrait se propager dans un avenir proche, un r\u00e9sum\u00e9 des pratiques budg\u00e9taires observ\u00e9es dans certains pays durement touch\u00e9s est fourni ci-dessous, dans le but d&#8217;\u00e9clairer les r\u00e9ponses d&#8217;autres pays \u00e0 trois questions cl\u00e9s :  <\/p>\n<p>Quelles sont les mesures de d\u00e9penses imm\u00e9diates qui peuvent \u00eatre prises dans le cadre budg\u00e9taire existant ?<br \/>\nComment obtenir des ressources pour la r\u00e9ponse \u00e0 COVID-19 en r\u00e9visant les lois budg\u00e9taires ?<br \/>\nQue peut-on faire pour acc\u00e9l\u00e9rer l&#8217;ex\u00e9cution du budget et garantir que les fonds parviennent aux services de sant\u00e9 impliqu\u00e9s dans la premi\u00e8re ligne de r\u00e9ponse ?<\/p>\n<p>Utiliser la flexibilit\u00e9 budg\u00e9taire existante et les proc\u00e9dures de d\u00e9penses extraordinaires pour financer les premi\u00e8res mesures.<\/p>\n<p>Les syst\u00e8mes de gestion des finances publiques de la plupart des pays concern\u00e9s offrent \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cutif une certaine souplesse dans l&#8217;utilisation des dotations budg\u00e9taires. La red\u00e9finition des priorit\u00e9s par le biais d&#8217;une r\u00e9affectation des postes ou dans le cadre des dotations du programme (sous r\u00e9serve de limites) est la premi\u00e8re action autoris\u00e9e pour garantir le financement budg\u00e9taire de la r\u00e9ponse imm\u00e9diate de COVID-19. La plupart des cadres juridiques pr\u00e9voient \u00e9galement l&#8217;activation de fonds de r\u00e9serve par l&#8217;ex\u00e9cutif dans les situations d&#8217;urgence. Par exemple, la d\u00e9claration d&#8217;une urgence nationale par le pr\u00e9sident am\u00e9ricain a permis \u00e0 l&#8217;administration d&#8217;utiliser la loi Stafford, une loi f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9gissant les secours en cas de catastrophe, pour mettre 50 milliards de dollars de fonds d&#8217;urgence \u00e0 la disposition des \u00c9tats et des territoires. De m\u00eame, en Chine, la proc\u00e9dure d&#8217;ajustement budg\u00e9taire pour les situations d&#8217;urgence d\u00e9finie dans la loi de finances 2018 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour permettre des r\u00e9affectations budg\u00e9taires et l&#8217;activation de fonds d&#8217;urgence et de r\u00e9serves.<\/p>\n<p>Dans plusieurs pays, les hauts responsables de l&#8217;ex\u00e9cutif, tels que le chef de l&#8217;\u00c9tat ou le ministre des finances, peuvent \u00e9galement adopter des r\u00e9glementations d&#8217;urgence pour autoriser des d\u00e9penses urgentes en vue d&#8217;une r\u00e9ponse imm\u00e9diate dans le cadre des budgets existants et par le biais de m\u00e9canismes d&#8217;approbation simplifi\u00e9s. Par exemple, le minist\u00e8re chinois des finances a publi\u00e9 une annonce budg\u00e9taire le 31 janvier 2020 qui servira de r\u00e8glement budg\u00e9taire pour les d\u00e9tenteurs de budget, les entit\u00e9s infranationales et les entit\u00e9s adjudicatrices afin de garantir un financement rapide du budget pour la pr\u00e9vention et la lutte contre le COVID-19. De m\u00eame, les chefs d&#8217;\u00c9tat ou les ministres des finances de plusieurs pays europ\u00e9ens (France, Allemagne, Italie, par exemple) ont eu recours \u00e0 des d\u00e9crets pour lib\u00e9rer des ressources budg\u00e9taires au profit des prestataires de services de sant\u00e9. Les gouvernements des pays en d\u00e9veloppement ont \u00e9galement r\u00e9agi rapidement en r\u00e9duisant les d\u00e9penses r\u00e9currentes et non prioritaires et en donnant la priorit\u00e9 aux d\u00e9penses publiques pour faire face \u00e0 la crise. Le ministre indon\u00e9sien des finances a annonc\u00e9 le 18 mars 2020 que le gouvernement mettrait fin aux d\u00e9penses non urgentes et r\u00e9affecterait jusqu&#8217;\u00e0 650 millions de dollars du budget de l&#8217;\u00c9tat \u00e0 l&#8217;aide apport\u00e9e par le COVID-19.<\/p>\n<p>La flexibilit\u00e9 du budget de l&#8217;\u00c9tat permet \u00e0 de nombreux pays d&#8217;augmenter les transferts budg\u00e9taires vers les gouvernements infranationaux et les entit\u00e9s adjudicatrices. Dans la plupart des pays touch\u00e9s par une pand\u00e9mie, les niveaux infranationaux (par exemple les gouvernements provinciaux en Chine) et\/ou les agences d&#8217;approvisionnement (par exemple les fonds nationaux d&#8217;assurance maladie en Cor\u00e9e et au Japon) se sont vu d\u00e9l\u00e9guer l&#8217;autorit\u00e9 en mati\u00e8re de d\u00e9penses de sant\u00e9. Dans des conditions normales, ces gouvernements re\u00e7oivent des transferts budg\u00e9taires approuv\u00e9s dans le cadre du budget de l&#8217;\u00c9tat ou par le biais d&#8217;un processus distinct d&#8217;approbation et d&#8217;\u00e9laboration du budget (par exemple, une loi de financement distincte pour le fonds national d&#8217;assurance maladie en France). La Chine a augment\u00e9 les transferts du budget central vers le Hubei, la province au centre de l&#8217;\u00e9pid\u00e9mie au plus fort de la crise, \u00e0 6,2 milliards de RMB pour la pr\u00e9vention et le contr\u00f4le du COVID-19 (\u00e0 partir du 5 mars 2020). La France a adopt\u00e9 une augmentation budg\u00e9taire ad hoc de 2 milliards d&#8217;euros pour la caisse nationale d&#8217;assurance maladie afin d&#8217;acheter des masques et des tests.<\/p>\n<p>Acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9vision des lois sur le financement public afin de garantir un budget pour la r\u00e9ponse par le biais de d\u00e9penses affect\u00e9es.<\/p>\n<p>La flexibilit\u00e9 existante dans l&#8217;utilisation des ressources budg\u00e9taires peut faciliter les d\u00e9penses d&#8217;urgence. Cependant, l&#8217;ampleur des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ponse requiert souvent des budgets suppl\u00e9mentaires. Le processus d&#8217;approbation du budget garantit le financement par l&#8217;affectation des d\u00e9penses \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques. Dans plusieurs pays, le l\u00e9gislateur a adopt\u00e9 des plans de d\u00e9penses pour la r\u00e9ponse \u00e0 Covid-19 (par exemple en Cor\u00e9e, en France, en Allemagne, au Japon, aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni). Les pays ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des estimations rapides des co\u00fbts et identifi\u00e9 les d\u00e9penses peu prioritaires, ce qui est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 des coupes dans tous les secteurs. Cependant, certains pays ont opt\u00e9 pour de telles mesures, avec des r\u00e9ductions de 15 \u00e0 30 % dans les budgets de fonctionnement des minist\u00e8res non r\u00e9pondants. Certaines assembl\u00e9es l\u00e9gislatives ont adopt\u00e9 des projets de loi de d\u00e9penses en recourant \u00e0 des proc\u00e9dures autoris\u00e9es uniquement en cas d&#8217;urgence, souvent avec le soutien de tous les partis (par exemple, le premier ministre fran\u00e7ais a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi le 18 mars 2020, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 19 mars par l&#8217;assembl\u00e9e nationale et le 20 mars 2020 par le S\u00e9nat), en prenant des pr\u00e9cautions sanitaires en vue du vote.<br \/>\nAux \u00c9tats-Unis, \u00e0 la suite de plusieurs d\u00e9crets, la loi &#8220;Families First Coronavirus Response Act&#8221; a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Congr\u00e8s le 18 mars avec un soutien bipartisan. Le 25 mars, la pr\u00e9sidence et le Congr\u00e8s sont parvenus \u00e0 un accord pour approuver un programme d&#8217;aide sans pr\u00e9c\u00e9dent de 2 000 milliards de dollars. Parall\u00e8lement, au moins douze \u00c9tats ont adopt\u00e9 une l\u00e9gislation autorisant un financement suppl\u00e9mentaire pour la r\u00e9ponse au COVID-19 ou un transfert des fonds de l&#8217;\u00c9tat pour le jour de la pluie.<br \/>\nDans un contexte de fermeture des l\u00e9gislatures, les processus de d\u00e9bat et d&#8217;approbation ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits. Par exemple, au Canada :<br \/>\n&#8220;Les estimations impliquent g\u00e9n\u00e9ralement une discussion d\u00e9taill\u00e9e des chiffres des d\u00e9penses au cours de r\u00e9unions de commissions qui durent une semaine, mais cette proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 un d\u00e9bat de trois heures dans l&#8217;h\u00e9micycle. Le gouvernement a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des changements radicaux pour acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9bats qui se sont prolong\u00e9s tard dans la nuit. Si nous n&#8217;adoptons pas ce budget rapidement, nous n&#8217;aurons pas la certitude que le 1er avril, le premier jour de la nouvelle ann\u00e9e fiscale, nous aurons les fonds n\u00e9cessaires pour payer nos m\u00e9decins et nos infirmi\u00e8res en cette p\u00e9riode de crise&#8221;, a d\u00e9clar\u00e9 le premier ministre Jason Kenney \u00e0 l&#8217;Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de l&#8217;Alberta le 17 mars 2020.<br \/>\nDu point de vue de la formulation et de la structure du budget, les pi\u00e8ces justificatives doivent \u00eatre aussi solides que possible. Les projets de loi suppl\u00e9mentaires des \u00c9tats-Unis, de la France ou de l&#8217;Allemagne comprennent des estimations de co\u00fbts, des explications sur les r\u00e9ductions et les r\u00e9affectations, une description des activit\u00e9s pr\u00e9vues, des informations essentielles pour la mise en \u0153uvre et le suivi des d\u00e9penses. Par exemple, la proposition de la France dans sa loi de financement r\u00e9vis\u00e9e contient un document de 44 pages et comprend quatre \u00e9l\u00e9ments : un rapport sur la situation \u00e9conomique et budg\u00e9taire et la justification des modifications ; une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e des modifications ; une analyse des changements par programme ; et un cadre de suivi de la performance. Lorsque les pays formulent des budgets-programmes, cela leur permet de regrouper les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie dans un fonds sp\u00e9cifique (r\u00e9serv\u00e9) pour la r\u00e9ponse. Ainsi, la France a cr\u00e9\u00e9 un programme budg\u00e9taire sp\u00e9cifique consacr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ponse (&#8220;Plan d&#8217;urgence pour la crise sanitaire&#8221;), avec deux sous-programmes, chacun avec une action sp\u00e9cifique. De m\u00eame, le premier budget du Royaume-Uni sous les dispositions du nouveau gouvernement comprend des postes suppl\u00e9mentaires pour le Service national de sant\u00e9 (NHS) de 5 milliards de livres, sous r\u00e9serve de nouvelles modifications du budget public dans le budget de l&#8217;automne 2020. Les pays qui pr\u00e9sentent des budgets par poste peuvent avoir besoin de cr\u00e9er une somme forfaitaire\/un programme temporaire dans le cadre de budgets suppl\u00e9mentaires afin de garantir le financement et de faciliter le processus de mise en \u0153uvre de la r\u00e9ponse.<br \/>\nDans d&#8217;autres pays durement touch\u00e9s, le programme de d\u00e9penses continue d&#8217;\u00eatre mis en \u0153uvre par le pouvoir ex\u00e9cutif en utilisant des proc\u00e9dures exceptionnelles sans qu&#8217;il soit n\u00e9cessaire de promulguer un nouveau budget. Les dirigeants chinois ont g\u00e9r\u00e9 leur r\u00e9ponse par une s\u00e9rie de &#8220;notes&#8221; du minist\u00e8re des finances (31 janvier 2020 et 4 mars 2020) au niveau central depuis la fermeture \u00e0 Wuhan, adress\u00e9es aux gestionnaires de budget, aux niveaux sous-nationaux, aux fonds d&#8217;assurance et aux prestataires de services. Le gouvernement central a adopt\u00e9 un processus rigide d&#8217;allocation des ressources pour s\u00e9parer les fonds destin\u00e9s au COVID-19. La &#8220;Note&#8221; du ministre des Finances publi\u00e9e le 31 janvier 2020 mentionne explicitement que les transferts allou\u00e9s aux niveaux infranationaux ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s que pour la riposte et interdit leur interchangeabilit\u00e9 (non-fongibilit\u00e9) : &#8220;Avant, pendant et apr\u00e8s l&#8217;\u00e9v\u00e9nement, normaliser les proc\u00e9dures d&#8217;approbation des fonds et veiller \u00e0 ce que les fonds soient sp\u00e9cifiquement affect\u00e9s \u00e0 cet usage particulier. Il est strictement interdit d&#8217;utiliser les subventions financi\u00e8res pour la r\u00e9novation ou l&#8217;achat d&#8217;\u00e9quipements, de fournitures et de moyens de transport qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9vention et au contr\u00f4le de l&#8217;\u00e9pid\u00e9mie.<br \/>\nL&#8217;Australie, dont le nouveau budget devait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la mi-mai, a d\u00e9cid\u00e9 de reporter la pr\u00e9sentation du budget 2020-2021 au mois d&#8217;octobre en raison des incertitudes li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9paration d&#8217;un budget dans le contexte de l&#8217;urgence. Entre-temps, le gouvernement a introduit une &#8220;loi de finances&#8221;, une mesure d&#8217;exception \u00e0 utiliser en cas d&#8217;urgence pour garantir la disponibilit\u00e9 des ressources financi\u00e8res lorsque les lois de finances ne sont pas adopt\u00e9es dans les d\u00e9lais habituels.<\/p>\n<p>D\u00e9bloquer des fonds publics pour les prestataires de services qui sont en premi\u00e8re ligne pour apporter une r\u00e9ponse rapide et faciliter le suivi des d\u00e9penses.<\/p>\n<p>Il est essentiel que les pays \u00e9tudient les moyens de garantir que les ressources publiques sont mises \u00e0 la disposition des prestataires de premi\u00e8re ligne par le biais de processus d&#8217;ex\u00e9cution budg\u00e9taire efficaces et en temps voulu. Tout au long de la crise, la Chine a fait preuve de souplesse dans l&#8217;application des r\u00e8gles. Dans une note budg\u00e9taire du 31 janvier 2020 adress\u00e9e aux entit\u00e9s infranationales et aux acheteurs, le minist\u00e8re des finances a d\u00e9clar\u00e9 : &#8220;Les d\u00e9partements des finances locales devraient acc\u00e9l\u00e9rer le processus de d\u00e9caissement, permettre une allocation anticip\u00e9e et un paiement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins de d\u00e9penses. Les services financiers locaux \u00e0 tous les niveaux doivent renforcer l&#8217;analyse et l&#8217;\u00e9valuation de la situation des fonds de tr\u00e9sorerie, ordonner et normaliser l&#8217;organisation de la remise des fonds et, si n\u00e9cessaire, prendre des mesures telles que l&#8217;allocation et le paiement anticip\u00e9s pour donner la priorit\u00e9 \u00e0 l&#8217;allocation des fonds pour la pr\u00e9vention et le contr\u00f4le des \u00e9pid\u00e9mies.<br \/>\nAu fur et \u00e0 mesure que la flexibilit\u00e9 dans l&#8217;utilisation des ressources est assur\u00e9e, les proc\u00e9dures de contr\u00f4le sont ajust\u00e9es pour acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9caissements. La France a adopt\u00e9 une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d&#8217;autorisation des d\u00e9penses, en supprimant une \u00e9tape de la proc\u00e9dure d&#8217;autorisation afin d&#8217;acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9blocage des fonds et d&#8217;assurer la liquidit\u00e9. Dans la loi r\u00e9vis\u00e9e, les montants totaux sont automatiquement lib\u00e9r\u00e9s pour l&#8217;autorisation de d\u00e9penses et sont \u00e9gaux aux cr\u00e9dits. En d&#8217;autres termes, la capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9penser est facilit\u00e9e et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. Les gouvernements peuvent adopter d&#8217;autres proc\u00e9dures de d\u00e9caissement prioritaire dans le cadre des budgets suppl\u00e9mentaires afin d&#8217;acc\u00e9l\u00e9rer la mise \u00e0 disposition des fonds et\/ou de permettre des achats rapides gr\u00e2ce \u00e0 des processus de passation de march\u00e9s simplifi\u00e9s. Par exemple, des avances de tr\u00e9sorerie ont \u00e9t\u00e9 mises en place en Chine, o\u00f9 des fonds d&#8217;assurance ont vers\u00e9 des avances aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 afin d&#8217;all\u00e9ger la pression financi\u00e8re pesant sur la province de Hubei. Au 19 f\u00e9vrier, les fonds d&#8217;assurance avaient d\u00e9bours\u00e9 plus de 17 milliards de RMB pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9. L&#8217;Australie a \u00e9galement fourni rapidement des allocations suppl\u00e9mentaires au niveau f\u00e9d\u00e9ral, en allouant des fonds aux r\u00e9seaux de soins primaires et en cr\u00e9ant des cliniques respiratoires. Les pays peuvent \u00e9galement utiliser des contr\u00f4les ex post et\/ou bas\u00e9s sur le risque (par exemple, des contr\u00f4les cibl\u00e9s sur les co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s tels que les achats importants ou les r\u00e9novations d&#8217;infrastructures qui sont plus susceptibles de faire l&#8217;objet de fraudes), en particulier pour la gestion des fonds en caisse.<br \/>\nTout en acc\u00e9l\u00e9rant le d\u00e9blocage des fonds et en assouplissant les proc\u00e9dures de d\u00e9pense, les pays devraient veiller \u00e0 ce que des m\u00e9canismes de notification et de responsabilisation soient adopt\u00e9s pour l&#8217;utilisation des ressources allou\u00e9es \u00e0 la r\u00e9ponse. Plusieurs pays ont commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir des cadres fond\u00e9s sur les performances. Les nouveaux programmes budg\u00e9taires de la France s&#8217;accompagnent d&#8217;objectifs politiques clairement d\u00e9finis, assortis d&#8217;indicateurs de performance et d&#8217;objectifs correspondants. Dans le m\u00eame ordre d&#8217;id\u00e9es, la Chine a renforc\u00e9 les capacit\u00e9s de notification et de suivi au niveau provincial. Les syst\u00e8mes existants de suivi des d\u00e9penses publiques et d&#8217;\u00e9tablissement de rapports rigoureux devraient \u00eatre mis \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les changements dans les lignes budg\u00e9taires et permettre l&#8217;\u00e9tablissement de rapports consolid\u00e9s sur les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 COVID-19. Les allocations de programmes peuvent faciliter le suivi des d\u00e9penses et garantir la responsabilit\u00e9 dans l&#8217;utilisation des ressources en permettant \u00e0 toutes les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie d&#8217;\u00eatre d\u00e9clar\u00e9es sous le m\u00eame code de programme.<br \/>\nSi les d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 la pand\u00e9mie impliquent de multiples acteurs, les autorit\u00e9s financi\u00e8res gouvernementales jouent un r\u00f4le majeur dans la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de la r\u00e9ponse. Les nouveaux plans de d\u00e9penses sont g\u00e9n\u00e9ralement plac\u00e9s sous l&#8217;autorit\u00e9 du ministre des finances ou du premier ministre, comme en Chine, en Allemagne et en France. En France, le nouveau programme budg\u00e9taire rel\u00e8ve du minist\u00e8re du budget, mais les d\u00e9penses peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es par plusieurs minist\u00e8res et entit\u00e9s et comptabilis\u00e9es sous le code budg\u00e9taire attribu\u00e9 par le minist\u00e8re du budget.<br \/>\nEn conclusion, alors que la pand\u00e9mie commence \u00e0 se propager dans les pays en d\u00e9veloppement et dans des contextes fragiles o\u00f9 les syst\u00e8mes de gestion des finances publiques pr\u00e9sentent d\u00e9j\u00e0 des faiblesses syst\u00e9miques, il est utile de tenir compte de l&#8217;exp\u00e9rience des pays \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9 sur la mani\u00e8re de budg\u00e9tiser la r\u00e9ponse. Il est clair qu&#8217;il est plus important que jamais, dans ces circonstances exceptionnelles, d&#8217;assurer un \u00e9quilibre appropri\u00e9 entre la flexibilit\u00e9 et la responsabilit\u00e9. Les gouvernements et les assembl\u00e9es l\u00e9gislatives doivent garantir des fonds budg\u00e9taires suffisants en reprogrammant les d\u00e9penses existantes et en allouant des fonds suppl\u00e9mentaires. Les fonds doivent \u00eatre mis \u00e0 disposition rapidement en premi\u00e8re ligne de la r\u00e9ponse aux services, tandis que des m\u00e9canismes efficaces de suivi des d\u00e9penses sont mis en place pour garantir une utilisation efficace et efficiente des ressources et la reddition de comptes. Enfin, il est recommand\u00e9 que les pays discutent du processus budg\u00e9taire le plus t\u00f4t possible afin d&#8217;assurer une r\u00e9ponse rapide en utilisant les sources de financement nationales et, parall\u00e8lement, d&#8217;optimiser les sources externes pour atteindre le m\u00eame objectif.<\/p>\n<p>MERCI<br \/>\nLes auteurs souhaitent remercier Tomas Roubal (Bureau r\u00e9gional de l&#8217;OMS pour le Pacifique occidental), Valeria De Oliveira Cruz (Bureau r\u00e9gional de l&#8217;OMS pour l&#8217;Asie du Sud-Est), Tsolmongerel Tsilaajav (Bureau r\u00e9gional de l&#8217;OMS pour l&#8217;Asie du Sud-Est), Camilo Cid (Bureau r\u00e9gional de l&#8217;OMS pour les Am\u00e9riques), Agnes Soucat (Si\u00e8ge de l&#8217;OMS \u00e0 Gen\u00e8ve) pour leurs contributions.  <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La pand\u00e9mie de COVID-19 n\u00e9cessite un financement public suffisant pour garantir une r\u00e9ponse globale. Pour red\u00e9finir les priorit\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9penses publiques afin de prot\u00e9ger l&#8217;\u00e9conomie et de renforcer le syst\u00e8me de sant\u00e9, il faut que les dirigeants gouvernementaux agissent en temps voulu et que les finances publiques b\u00e9n\u00e9ficient d&#8217;un environnement favorable. Les pays&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":292,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":""},"categories":[],"tags":[2484,2407,2447,2471,2433,2833],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/p4h.world\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/987646094"}],"collection":[{"href":"https:\/\/p4h.world\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/p4h.world\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/p4h.world\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/292"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/p4h.world\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=987646094"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/p4h.world\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/987646094\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/p4h.world\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=987646094"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/p4h.world\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=987646094"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/p4h.world\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=987646094"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}