La Direction de la Sécurité sociale (DSS) réalise, chaque année, un rapport portant sur la complémentaire santé solidaire (C2S). Conformément à la loi, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) est saisi par le Gouvernement afin de rendre un avis sur ce rapport annuel.
Le CNLE a été saisi à la fin de l’année 2023 pour rendre un avis sur la complémentaire santé solidaire (CSS) conformément à l’article 862-7 du code de la Sécurité sociale. Le rapport annuel sur la CSS a été présenté par le direction de la sécurité sociale (DSS) qui coordonne la rédaction du rapport et les travaux d’évaluation du dispositif en lien avec les directions concernées (Drees), la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et la Mutualité sociale agricole (MSA).
