Document

Dans ce cadre, un document de transfert a été élaboré et est structuré autour des grands points suivants : (i) organisation et le fonctionnement des mesures de la gratuité, (ii) identification des fonctions et des ressources des mesures de gratuité des soins ; (iii) identification des fonctions et des ressources à transférer du ministère de la santé à la CNAMU ; (iv) mesures/produits et modalités pour le transfert et la gestion des domaines transférés ; (v) plan  de transfert et de gestion des produits transfères, (vi)  les modalités de collaboration, (vii) modalités de paiement des factures et de justification des fonds de la gratuité des soins ,  (viii) mise en œuvre du plan de transfert et rôle des acteurs,  (ix) suivi et évaluation de la mise en œuvre du plan et (x) les recommandations pour le succès du transfert.
L’objectif de notre travail est de proposer les conditions et les modalités de transfert des mesures de gratuités des soins à la Caisse nationale d’assurance maladie universelle.