Cette fiche d’information est la première de la série des Notes de connaissances du Programme fiscal mondial de la Banque mondiale. L’objectif de cette note est de fournir aux décideurs politiques une vue d’ensemble d’un cadre économique pour l’établissement de taxes sur la santé, avec un accent particulier sur la taxation du tabac, des boissons alcoolisées et des boissons sucrées (SSB).
RÉSUMÉ
Plus de 11 millions de décès prématurés évitables surviennent chaque année en raison de la consommation de tabac, d’alcool et d’une alimentation riche en boissons sucrées. (Institute of Health Metrics, 2019).
Les taxes sanitaires sont des droits d’accise imposés sur des produits ayant un impact négatif sur la santé publique. Elles comprennent les taxes sur le tabac, les boissons alcoolisées et les boissons sucrées (SSB). En soi, les taxes sanitaires constituent l’une des mesures politiques les plus rentables pour réduire la consommation de ces produits et la mortalité et la morbidité qui y sont associées. Le cadre économique des taxes sur la santé poursuit trois objectifs et souligne leur nature particulière : réduire les externalités liées à la consommation, par exemple les coûts des soins de santé financés par l’État, les accidents de la route et le tabagisme passif ; réduire les “internalités” liées aux dommages individuels, notamment le décès et l’invalidité, et générer des recettes pour répondre aux besoins budgétaires.
La conception et l’administration des taxes sur la santé sont essentielles pour obtenir un impact positif sur la santé et les recettes. Pour ce faire, il faut une conception de la fiscalité qui s’appuie sur des principes économiques afin de tirer parti de la nature particulière des taxes sur la santé, de s’appuyer efficacement sur l’environnement fiscal existant dans les pays et de tenir compte des capacités administratives. Les pays peuvent soutenir les résultats en matière de santé et de recettes grâce à des actions ciblées comprenant des diagnostics, des modélisations, le développement de stratégies et de systèmes, le suivi et l’évaluation, ainsi que le renforcement des capacités.
