Comme annoncé par le président de la République, Emmanuel Macron, le 16 janvier 2024, les franchises et participations aux frais de santé seront augmentées au cours de l’année. Les ministères concernés ont soumis au conseil de la Cnam trois projets de décret pour avis préalable.
Créée en 2008, la franchise médicale est une participation individuelle déduite directement des remboursements de santé. Elle s’élève jusqu’à présent à 50 centimes par boîte de médicaments et par acte paramédical ou à deux euros par transport sanitaire. Le 16 janvier dernier, le gouvernement prévoyait le doublement des franchises sur les boîtes de médicaments, actes paramédicaux, transports sanitaires, consultations et examens de biologie, qui sera effectif à partir de fin mars, selon un communiqué du ministère du Travail, de la santé et des solidarités. C’est dire que les franchises vont être doublées à 1 euro sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux, les participations forfaitaires à 2 euros pour les actes et consultations des médecins, les examens et les analyses de biologie médicale, et la franchise à 4 euros pour les transports sanitaires.
Le 1er février, le conseil de la Cnam a rejeté les trois projets de décrets. Parmi les membres du conseil composé des partenaires sociaux, seul le Medef s’est exprimé en faveur de ces projets. L’U2P et la CPME ont pris acte. Les membres qui ont manifesté un avis défavorable dénoncent une forme de taxe sur les malades, les assurés ne faisant, selon eux, que suivre les prescriptions médicales.
