Programme de garanties de l’État pour la fourniture de soins médicaux gratuits aux citoyens pour 2022, y compris les plans pour 2023 et 2024 (Le programme) établit une liste de types, de formes et de conditions pour la prestation de services de des soins médicaux gratuitsles catégories de citoyens ayant droit à des soins médicaux, selon la liste des maladies et des affections pour lesquelles les soins médicaux sont gratuits (“liste positive” – les personnes figurant sur la liste sont couvertes), ainsi que le programme de base de l’assurance médicale obligatoire.
Ce programme a été approuvé le 28 décembre 2021 par la résolution n° 2505 du Cabinet (gouvernement), signée par le Premier ministre et président du gouvernement de la Fédération de Russie, Mikhail Mishustin, disponible ici.
Outre la liste des prestations, le règlement définit des normes pour le volume moyen des soins médicaux, les normes de coûts financiers par service ou par cas, les normes de financement moyen par habitant, la procédure et la structure de fixation des tarifs des soins médicaux et des méthodes de remboursement, ainsi que d’autres exigences légales dans la mise en œuvre du système d’assurance maladie, telles que les critères de disponibilité et de qualité des soins médicaux.
Le programme nouvellement approuvé tient compte du fonctionnement du système de santé dans le contexte de la pandémie de COVID-19, de sorte que, malgré l’augmentation de la charge de travail dans les hôpitaux et les cliniques, les patients reçoivent les soins nécessaires. Un financement supplémentaire est prévu pour couvrir de nouveaux types de services médicaux liés au COVID-19, tels que le suivi ambulatoire approfondi après la guérison du COVID-19. Ce nouveau type de contrôle est mis en place depuis le 1er juillet 2021 pour les citoyens qui ont été infectés par le coronavirus, afin d’identifier les complications possibles et d’obtenir des recommandations et un traitement en temps utile.
En outre, ce programme est complété par une liste de soins médicaux de haute technologie utilisant des méthodes de traitement coûteuses, notamment la chirurgie cardiovasculaire et le traitement des patients victimes d’accidents vasculaires cérébraux.
Le graphique illustre la croissance du volume des soins médicaux de haute technologie couverts au cours des cinq dernières années.
Comme auparavant, les citoyens continueront à bénéficier de soins médicaux gratuits dans le cadre du système d’assurance médicale obligatoire, y compris les soins de haute technologie et les soins spécialisés.
Selon les dernières données disponibles, le taux de couverture de la population russe par l’assurance médicale obligatoire était de 99,2 % au 1er janvier 2021 (
145 065 323 personnes assurées sur 146 171 015 résidents selon RosStat).
Source : Fonds fédéral de l’assurance médicale obligatoire de Russie : Fonds fédéral pour l’assurance médicale obligatoire de Russie.
