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Le président Poutine a signé une loi visant à faciliter l'identification du statut d'assuré. - P4H Network

Le président Poutine a signé une loi visant à faciliter l’identification du statut d’assuré.

Le statut de participation à l’assurance maladie obligatoire peut désormais être délivré sous différentes formes : sur papier ou sous forme de code-barres enregistré sur différents supports d’information destinés à l’application, au stockage et au transfert d’informations sur le statut d’assuré.

Selon la loi, le statut de participation à l’assurance maladie est “une séquence unique de caractères sous une forme lisible par machine”, attribuée à une personne assurée dans le registre unifié des personnes assurées.

Les données relatives au statut d’assuré seront stockées dans le registre unifié, où les informations seront saisies par les caisses territoriales d’assurance maladie sur la base des informations fournies par les autorités publiques, y compris les bureaux d’état civil. Cela permettra de définir un statut d’assuré à la naissance ou à l’acquisition de la citoyenneté, ainsi que sur la base de la demande de la personne assurée.

À partir du 1er janvier 2024, lors de l’accès aux soins médicaux, il sera possible de présenter uniquement un document d’identité. La vérification du statut d’assuré sur papier ou au moyen d’une carte plastique ne sera pas exigée. “La transition vers la comptabilisation du statut d’assuré par le biais du registre unifié simplifie l’utilisation du système d’assurance médicale obligatoire”, a noté le Comité de la politique sociale du Conseil de la Fédération.



Source : Fonds fédéral pour l’assurance médicale obligatoire

 de Russie.

Référence
06 Dec 2021