Le Gouvernement a ainsi décidé de doubler le montant des différentes franchises médicales, jamais augmentés depuis leur création. Les nouveaux montants devraient entrer en vigueur progressivement, d’ici mi-juin 2024.
La France se situe au troisième rang mondial des dépenses dans le domaine de la santé, avec près de 12% du PIB national. Les dépenses d’Assurance maladie ont augmenté de près de 20% entre 2018 et 2022 (hors Covid-19). Le reste à charge des patients a baissé pour passer de 9% en 2011 à 7% en 2021 : il s’agit du niveau le plus faible de l’OCDE, après le Luxembourg. Dans un contexte de déficit chronique de l’Assurance maladie, les pouvoirs publics appellent à une plus grande responsabilisation et une participation accrue des Français au financement du système de santé.
Les nouveaux montants qui devraient entrer en vigueur progressivement, d’ici mi-juin, concernent :
- La franchise médicale, qui s’applique sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux (passant de 0,50 € à 1 €) ainsi que celle sur les transports sanitaires (de 2 € à 4 €),
- La participation forfaitaire qui s’applique aux actes et consultations réalisés par un médecin, ainsi qu’aux examens et analyses de biologie médicale (de 1 € à 2 €).
Ces mesures concernent l’ensemble des assurés, à l’exception des mineurs, des femmes qui bénéficient de l’assurance maternité, et des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S). Le plafond annuel (50 €) est néanmoins maintenu afin de protéger les patients atteints de pathologies lourdes.
