Le régime indien d’assurance des salariés est régi par la loi sur l’assurance des salariés (Employees’ State Insurance Act) de 1948, la première législation importante sur la sécurité sociale des travailleurs dans l’Inde indépendante. L’objectif était alors de contribuer à l’amélioration de la situation socio-économique des travailleurs au début de l’industrialisation. Avec la loi , entrée en vigueur le 24 février 1952, l’Inde entendait fournir une protection sociale aux travailleurs organisés par le biais de dispositions statutaires.
La loi de 1948 sur l’ESI englobe les prestations de sécurité sociale telles que la maladie, la maternité, l’invalidité temporaire ou permanente ( ), la maladie professionnelle ou le décès dû à un accident du travail entraînant une perte de salaire ou de capacité de gain, ainsi qu’une disposition majeure, à savoir l’assurance maladie pour les travailleurs et leur famille.
“Il est important de mentionner ici que le premier régime de sécurité sociale a vu le jour en 1944, lorsque le gouvernement de l’époque était encore britannique. Le premier document sur l’assurance sociale était le “Rapport sur l’assurance maladie” soumis à la Conférence tripartite sur le travail…… Ce rapport a été salué comme un document digne de ce nom et comme le précurseur du régime de sécurité sociale en Inde ….”
La loi définit l’ESI comme un régime de sécurité sociale obligatoire et contributif comprenant l’assurance maladie et , applicable aux usines non saisonnières employant 10 personnes ou plus.
Le régime a été étendu aux magasins, hôtels, restaurants, cinémas, y compris les théâtres d’avant-première, aux entreprises de transport routier, aux établissements de presse, aux établissements d’assurance, aux sociétés financières non bancaires, aux fiducies portuaires, aux autorités aéroportuaires, aux établissements d’entreposage, aux établissements médicaux privés, aux établissements d’enseignement et aux employés contractuels et occasionnels des municipalités et des organismes municipaux ( ). Le plafond salarial existant pour la couverture au titre de la loi à compter du 01/01/2017 est de 21 000 Rs/- par mois [25 000 Rs/- par mois dans le cas des personnes handicapées].
La contribution payable à l’ESIC est déduite de la paie et comprend les cotisations de l’employeur et de l’employé (à compter du 01.07.2019) au taux de 3,25 % et 0,75 % respectivement. Les salariés percevant un salaire journalier moyen inférieur ou égal à 137 roupies sont exemptés du paiement de la cotisation. Les employeurs verseront toutefois leur propre contribution pour ces employés.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web de la société : https://www.esic.nic.in/
