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Décret Archives - Page 4 of 15 - P4H Network
72 results
Adoption du décret définissant le panier de soins universel
Burkina Faso

Le présent décret est pris en application des dispositions de l'article 12 de la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant régime d'assurance maladie universelle au Burkina Faso, définit le panier de soins du régime d'assurance maladie universelle.

Décret suprême sur l’assurance maladie de base en Bolivie
Bolivie (État plurinational de)

Ce décret suprême 25265 établit que les enfants de moins de 5 ans, les femmes enceintes en Bolivie ont le droit d'accéder à un ensemble de services de santé préventifs et curatifs de base, et la population générale au diagnostic et au traitement de certaines maladies...

Loi déterminant les principes fondamentaux de la santé
Niger

La loi 2022-34 fixe les règles essentielles de la santé publique et de l'hygiène en République du Niger. Elle a été adoptée par le Président de la République le 11 juillet 2022. Le Conseil des Ministres entendu, l'Assemblée Nationale délibère et adopte, le Président...

Code de santé guatémaltèque
Guatemala

La Constitution politique de la République reconnaît que la jouissance de la santé est un droit humain fondamental, sans discrimination d'aucune sorte, et oblige l'État à la garantir. Le code de la santé du Guatemala définit la responsabilité des citoyens et les...

Décret 11-2021 Loi d’urgence COVID-19 Guatemala
Guatemala

Le décret-loi d'urgence établit les dispositions légales pour l'acquisition sur le marché national et international de médicaments, de biens, de fournitures, de services, de matériel médical et chirurgical, de travaux pour l'expansion et le conditionnement des...