Le présent décret approuve les modèles types de conventions nationales et individuelles.
Sont approuvés les modèles type des .conventions nationales et individuelles, régissant les rapports entre les organismes de gestion du régime d’assurance maladie universelle et les prestataires de soins de sante, publics ou privés, conformément à l’article 22 de la loi n°060 – 2015/CNT du 05 septembre 2015 portant régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.
