DOCUMENT | 27 Août 2020
Décret sur la recouvrement des coûts en Côte D’Ivoire – 1994
Côte d’Ivoire
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DOCUMENT | 27 Août 2020
Decret instituant des mesures d´exemption selective de paiement des frais de prise en charge médicale des usagers – Côte D’Ivoire – 2019
Côte d’Ivoire
DOCUMENT | 27 Août 2020
Decret de création d´une mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l´Etat – Côte D’Ivoire –
Côte d’Ivoire
DOCUMENT | 27 Août 2020
Decret portant création de l´institution de prévoyance sociale dénommée CNAM – Côte D’Ivoire – 2014
Côte d’Ivoire
DOCUMENT | 01 Juil 2020
Décret de création du Conseil national d’orientation du régime d’assurance maladie universelle (CNO-RAMU) au Burkina Faso
Burkina Faso
DOCUMENT | 09 Juin 2020
Décret de création du Comité National de la Gestion de la Crise de la Pandémie COVID-19 au Burkina Faso
Burkina Faso
DOCUMENT | 09 Juin 2020
Arrêté Ministériel portant sur la composition et le fonctionnement du Secrétariat Exécutif du Comité National de Gestion de la Crise de la Pandémie COVID-19 – Burkina Faso
Burkina Faso
DOCUMENT | 04 Juin 2020
Décret du Président de la République d’Azerbaïdjan relatif aux mesures visant à protéger la santé publique et à renforcer la lutte contre l’infection par le COVID-19 dans la République d’Azerbaïdjan
Azerbaïdjan
DOCUMENT | 04 Juin 2020
Décret approbation statuts Agence Nationale Protection Sociale Bénin 2019
Bénin
DOCUMENT | 04 Juin 2020
Décret cadre institutionnel de mise en oeuvre de ARCH Bénin
Bénin
La mise en oeuvre de la phase pilote du Projet « Assurance pour le Renforcement du Capital Humain est assurée par une Unité de Gestion sous la supervision d'un Comité national de suivi.
DOCUMENT | 03 Oct 2018
Sous-décret relatif à l’établissement du Comité exécutif et du Secrétariat du Conseil national de la protection sociale au Cambodge (version khmère – officielle)
Cambodge