Le chef de l’Etat du Togo, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 11 octobre 2023, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné sept projets de décret dont quatre portant sur l’Assurance maladie universelle. Le présent décret fixe les conditions et les modalités d’assujettissement, d’affiliation et d’immatriculation au régime d’assistance médicale.
Décret fixant modalités d’accès aux prestations de soins-AMU
Référence
Conseil des ministres du 11 octobre 2023 : d’importants projets de décret examinés, Présidence de la République du Togo, 11 Oct 2023
Publié le
28 Août 2024
Pays
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Conseil des ministres du 11 octobre 2023 : d’importants projets de décret examinés, Présidence de la République du Togo, 11 Oct 2023