Le 15 février 2016, la République centrafricaine a adopté le décret N°19-037 portant gratuité ciblée des soins dans les formations sanitaires.Art.1 : Il est institué dans toutes les formations sanitaires publiques et conventionnées de al République Centrafricaine, al...
Il est institué en République du Mali une couverture obligatoire du risque maladie dénommée Régime d'Assurance Maladie Universelle, en abrégé RAMU. Le régime d'assurance maladie universelle est fondé sur les principes de la solidarité, de la contribution, de la...
Cette loi établit le droit à la protection de la santé pour tous les habitants résidant dans la République orientale de l'Uruguay et les différentes modalités d'accès aux services de santé complets. La mise en œuvre du système national de santé intégré relève de la...
Dans un récent article de la revue Health Policy and Planning, les auteurs Jarno Habicht (Bureau de l'Organisation mondiale de la santé pour l'Ukraine), Mark Hellowell (School of Social and Political Science, University of Edinburgh, United Kingdom) et Joe Kutzin...
La loi n° 423 a pour objet de protéger le droit des habitants du Nicaragua à "jouir, préserver et recouvrer leur santé", en établissant à cette fin les dispositions légales et les normes spéciales nécessaires à son application dans le pays. Le ministère de la santé...
La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.Djibouti adopte et soutient le principe de la solidarité et l'égalité de tous devant les charges publiques en matière de santé:...
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 Septembre 2013 a adopté l’insitutionnalisation d’un système d’assurance maladie universelle (AMU) qui comprend d’une part le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) et d’autre part le programme d’assistance...
Le gouvernement du Tchad a fait de la couverture sanitaire universelle une priorité en 2011 et a depuis progressé graduellement dans la mise en place de ses fondations. Depuis 2019, la personne focale de P4H, Saibou Seynou, a soutenu le Tchad dans son travail lié au...
En mars 2010, le président Obama a promulgué la loi sur la protection des patients et les soins abordables. Cette étape majeure de la réforme des soins de santé aux États-Unis avait pour objectif d'améliorer l'accès à une assurance maladie abordable aux États-Unis...
Les amendements à la sécurité sociale Medicare et Medicaid ont été adoptés en 1965. Cette législation est à la base des deux programmes d'assurance maladie qui couvrent respectivement les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes à revenus...
Le gouvernement du Népal a élaboré le règlement de 2018 sur la sécurité sociale fondée sur les cotisations (2075) en exerçant le pouvoir qui lui est conféré par l'article 69 de la loi sur la sécurité sociale fondée sur les cotisations.Le règlement sur la sécurité...
Cette loi régit le droit à la protection de la santé que toute personne possède conformément au mandat établi dans la Constitution politique des États-Unis du Mexique.La loi sur la santé établit les bases et les modalités d'accès aux services de santé ainsi que...
L'article souligne que la protection de la santé au Mexique a été l'une des grandes réalisations de la Cour suprême et des tribunaux fédéraux mexicains.Le droit à la santé est un domaine dans lequel la Cour suprême de justice de la nation (CSJN) a joué un rôle...
Le président sud-africain a signé la loi sur l'assurance maladie nationale, qui marque une étape décisive dans la réalisation de l'accès universel à des services de santé de qualité dans la République. Cette législation essentielle est conforme à l'article 27 de la...
La première loi sur les soins et services de santé publique a été approuvée par le Grand Khural (Parlement) de Mongolie et est entrée en vigueur le 1er avril 2024. En conséquence, le ministère de la santé a déclaré cette année "Année de la promotion de la santé...
