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Droit et institution Archives - P4H Network
Déception et réaction des acteurs de la santé face au cadrage financier
Déception et réaction des acteurs de la santé face au cadrage financier
France

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été adopté mercredi 27 septembre en Conseil des MinistresLes fédérations hospitalières (FHF, FHP, Fehap, Fnehad et Unicancer) s’accordent à dire que le niveau d’inflation a été "notoirement...

Le programme du Gouvernement pour la branche Maladie
Le programme du Gouvernement pour la branche Maladie

Le 27 septembre dernier, le gouvernement a déclaré savoir comment réduire les dépenses de l'assurance-maladie de 3,5 milliards d'euros pour 2024.A lire le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, sans de nouvelles mesures d’économies,...

Financement de l’investissement dans le secteur de la santé
Financement de l’investissement dans le secteur de la santé
France

Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam) dresse un bilan sur l’état du secteur de la santé en France et présente ses recommandationsLa Hcaam a publicié en novembre dernier cinq documents afin de nous éclairer sur les mécanismes de l’investissement...

Décret portant approbation conventions RAMU
Burkina Faso

Le présent décret approuve les modèles types de conventions nationales et individuelles. Sont approuvés les modèles type des .conventions nationales et individuelles, régissant les rapports entre les organismes de gestion du régime d'assurance maladie universelle et...

Décret suprême sur l’assurance maladie de base en Bolivie
Bolivie (État plurinational de)

Ce décret suprême 25265 établit que les enfants de moins de 5 ans, les femmes enceintes en Bolivie ont le droit d'accéder à un ensemble de services de santé préventifs et curatifs de base, et la population générale au diagnostic et au traitement de certaines maladies...

Receuil de législation sanitaire au Niger
Niger

La réalisation d'un Recueil de Législation Sanitaire répond au souci de faire connaître aux professionnels de la santé, aux services et établissements sanitaires et à toute personne intéressée, les principaux textes juridiques qui régissent le domaine de la...

Loi 2426 sur l’assurance maternelle et infantile universelle en Bolivie
Bolivie (État plurinational de)

L'assurance universelle de la mère et de l'enfant a été créée pour fournir une liste de prestations de santé aux femmes enceintes du début de la grossesse jusqu'à 6 mois après l'accouchement et aux enfants de la naissance à l'âge de 5 ans. L'assurance universelle de...

Loi 1152 : vers un système de santé unique, universel et gratuit en Bolivie
Bolivie (État plurinational de)

La loi n° 1152 est promulguée pour modifier la loi n° 475 sur la prestation de services de santé complets de l'État plurinational de Bolivie de décembre 2013.Cette loi permet d'élargir la population bénéficiaire qui n'est pas couverte par la sécurité sociale à court...

Plan de développement sanitaire et social du Niger 2022-2026
Niger

Le cadrage financier du PDSS 2022-2026 s’est fait sur la base des données programmatiques en utilisant l’outil de budgétisation One Health. Le scénario moyen a permis de quantifier un budget prévisionnel du PDSS 2022-2026 de 1 513 063 866 310 F CFA soit environ 2 521...

La Tanzanie adopte la loi sur l’assurance maladie universelle
La Tanzanie adopte la loi sur l’assurance maladie universelle
Tanzanie, République unie de

Le 1er novembre 2023, le Parlement de la République-Unie de Tanzanie a promulgué le projet de loi sur l'assurance maladie universelle, un texte législatif essentiel visant à garantir aux citoyens un accès généralisé aux services de santé par le biais d'un système...

La Colombie introduit une taxe sur la malbouffe
La Colombie introduit une taxe sur la malbouffe
Colombie

La Colombie a mis en place une taxe sur les aliments ultra-transformés, devenant ainsi l'un des premiers pays des Amériques à prendre une telle mesure pour lutter contre l'obésité, le diabète et d'autres maladies liées au mode de vie.The Lancet rapporte que la...