Décret N° 0 9 6 9 / PRMTEPS fixant les modalités techniques de fonctionnement du Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale au Gabon.
Décret fixant modalités de fonctionnement du Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Référence
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Prévoyance Sociale, Gabon, Décret N°00510 fixant les modalités techniques de fonctionnement du Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale, 14 Nov 2008
Publié le
09 Oct 2024
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Source
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Prévoyance Sociale, Gabon, Décret N°00510 fixant les modalités techniques de fonctionnement du Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale, 14 Nov 2008