JavaScript requis

Le site web de P4H est conçu pour fonctionner au mieux avec Javascript activé. Veuillez l'activer dans votre navigateur. Si vous avez besoin d'aide, consultez https://www.enable-javascript.com/

Décret fixant modalités de fonctionnement du Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale - P4H Network
Recherche

Document

Accueil » Ressources » Documents » Décret fixant modalités de fonctionnement du Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale

Décret fixant modalités de fonctionnement du Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale

Décret N° 0 9 6 9 / PRMTEPS fixant les modalités techniques de fonctionnement du Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale au Gabon.

Decret-Modalites-fonctionnement-CNAMGS_Gabon
Décret fixant les modalités techniques de fonctionnement du Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Référence
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Prévoyance Sociale, Gabon, Décret N°00510 fixant les modalités techniques de fonctionnement du Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale, 14 Nov 2008
Publié le
09 Oct 2024
Pays
Tags
#Assurance Maladie#Documents clés du pays#Droit et institution
Source
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Prévoyance Sociale, Gabon, Décret N°00510 fixant les modalités techniques de fonctionnement du Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale, 14 Nov 2008
Type de document
Décret