L’établissement de référentiels pour les actes médicaux et paramédicaux pris en charge au titre de l’assurance maladie universelle est nécessaire pour garantir des prestations de soins de qualité, harmonisés et standardisés. Le présent décret définit donc les valeurs et les nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts par le régime, ainsi que le niveau de prise en charge, dans le respect du panier de soins et du niveau de remboursement prévus.
Décret fixant panier de soins de l’AMU
Référence
DECRET N°2023- 093 P/R fixant le panier de soins de référence de l'AMU pour les salariés du secteur public et les travailleurs du secteur privé formel, Présidence de la République du Togo, 11 Oct 2023
Publié le
28 Août 2024
Pays
Région
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DECRET N°2023- 093 P/R fixant le panier de soins de référence de l'AMU pour les salariés du secteur public et les travailleurs du secteur privé formel, Présidence de la République du Togo, 11 Oct 2023