Le document cherche à comprendre (i) le rôle de la Mission nationale de santé (NHM) dans la définition/la redéfinition des priorités en matière de santé dans les États et dans la lutte contre les inégalités horizontales, (ii) les contraintes auxquelles les États sont confrontés dans le cadre de la structure fédérale pour fournir des services de soins de santé efficaces, et (iii) les mécanismes par lesquels les États gèrent ces contraintes.
Ce document examine l’évolution du paysage du financement fédéral de la santé en Inde, en se concentrant sur le rôle des programmes parrainés par le gouvernement central (Centrally Sponsored Schemes – CSS), tels que la Mission nationale de santé (National Health Mission – NHM), dans la définition des priorités en matière de santé au niveau de l’État. L’étude combine une analyse budgétaire quantitative et des entretiens qualitatifs avec des informateurs clés menés dans six États. Il met en évidence le rôle croissant du gouvernement de l’Union dans le financement des soins de santé par le biais des CSS et ses implications pour la définition des priorités et des capacités en matière de santé au niveau de l’État.
Le lancement du NHM a joué un rôle important dans l’inversion de la tendance à la baisse des dépenses de santé publique en pourcentage du PIB en Inde. Toutefois, les dépenses globales de santé publique des États sont restées légèrement supérieures à 5 % au cours des trois dernières décennies, ce qui indique que la santé reste une faible priorité dans les budgets des États. Le NHM a fourni aux États des ressources non salariales, améliorant ainsi leur capacité à fournir des services de santé, en particulier dans les États dont les recettes propres sont faibles.
L’étude met l’accent sur les variations marquées des recettes propres entre les États et sur la dépendance croissante des États vis-à-vis du gouvernement de l’Union. Elle met également en évidence l’impact du NHM sur les dépenses de santé, avec des variations significatives des dépenses par habitant entre les États. Les États les plus pauvres sur le plan budgétaire dépendent davantage des transferts du gouvernement de l’Union, ce qui les rend vulnérables aux incertitudes en matière de flux de fonds. L’étude présente également des expériences variées des États en ce qui concerne les flux de fonds par l’intermédiaire des SSC, certains fonctionnaires faisant état d’incertitudes et d’incohérences dans les rentrées de fonds pour les régimes de santé.
En outre, les avis sont partagés sur les implications du rôle du gouvernement de l’Union dans la conception de programmes nationaux avec des normes et des lignes directrices standardisées. Si certains États reconnaissent le rôle du NHM en matière de santé, d’autres se sentent relégués à un rôle de mise en œuvre sans tenir compte des contextes locaux.