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Lei n.º 09/2018 Base de Saúde - P4H Network

Lei n.º 09/2018 Base de Saúde

Cette loi, composée de 53 articles répartis en huit chapitres, approuve la loi fondamentale sur la santé, qui souligne la dignité constitutionnelle du droit à la protection de la santé inscrit dans la Constitution de São Tomé e Príncipe. La protection de la santé est un droit des individus et de la communauté qui est effectif grâce à la responsabilité conjointe des citoyens, de la société et de l’État, dans la liberté de demander et de fournir des soins, en réglementant les principes généraux et les lignes directrices spécifiques. La nature multisectorielle des interventions sanitaires accordera une attention particulière aux déterminants sociaux de la santé, tels que la pauvreté, le travail, l’approvisionnement en eau, l’assainissement de base, le logement, l’éducation et la nutrition des populations. L’un des objectifs fondamentaux est de garantir aux citoyens l’égalité d’accès aux soins de santé, indépendamment de leur situation économique, de leur sexe et de leur lieu de résidence, ainsi que l’équité dans la distribution des ressources et l’utilisation des services. La loi est divisée comme suit : Dispositions générales (Chap. I) ; cadre institutionnel (Chap. II) ; entités fournissant des soins de santé en général (Chap. III) ; Service national de santé (Chap. IV) ; Ressources financières pour la santé (Chap. V) ; le secteur de la santé publique (Chap. VI) ; les initiatives privées en matière de santé (Chap. VII) ; Dispositions finales et transitoires (Chap. VIII).

Référence
Lei n.º 09/2018. Lei Base de Saúde, Journal officiel de la République de Sao Tomé et Principe, 06 Jun 2018