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Loi de la République du Kazakhstan sur l'assurance maladie sociale obligatoire - P4H Network

Loi de la République du Kazakhstan sur l’assurance maladie sociale obligatoire

La loi “sur l’assurance maladie sociale obligatoire” (No. 405-V ZRK) a été signée par le Président de la République du Kazakhstan N. Nazarbayev le 16 novembre 2015 avec les derniers amendements qui entreront en vigueur le 1er septembre 2024.
Cette loi régit les relations sociales découlant du système d’assurance maladie sociale obligatoire, afin de mettre en œuvre le droit constitutionnel des citoyens à la protection de la santé.
La loi contient 8 chapitres et 41 articles.
Le lien vers le texte intégral de la loi en russe avec les mises à jour actuelles est disponible ici.

Référence
Président de la République du Kazakhstan Nursultan Nazarbayev, Loi de la République du Kazakhstan sur l'assurance maladie sociale obligatoire, Ministère de la justice du Kazakhstan, 16 Nov 2015