La présente loi institue une assurance maladie universelle (AMU) en République togolaise. L’assurance maladie universelle est fondée sur les principes de solidarité, d’équité, de mutualisation des risques, de responsabilité individuelle et collective et de progressivité, afin de garantir à l’ensemble des résidents sur toute l’étendue du territoire togolais l’accès à un minimum de soins de santé dans des conditions financières soutenables.
Le principe de la progressivité s’applique à la fois au panier de soins offerts, à la population couverte et à la quote-part à charge des bénéficiaires, en tenant compte de l’évolution de l’offre de soins et de la disponibilité des ressources financières.