Adoptée par le Conseil National dans sa séance du 3 décembre 2018, la présente loi n° 1.465 est relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale. Elle est promulguée dans le Journal officiel de Monaco sous l’appellation : Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale.
Loi n° 1.465 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale
Référence
Loi n° 1.465 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, Journal de Monaco, Bulletin officiel de la Principauté , 12 Dec 2018
Publié le
02 Sept 2024
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Loi n° 1.465 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, Journal de Monaco, Bulletin officiel de la Principauté , 12 Dec 2018